| 00:00:20 | 00:06:10 | Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre de l'Emploi sur «la mise en place d'un statut complet et adapté des accueillant(e)s d'enfants» | 32 MB | 0 MB |
| 00:06:30 | 00:04:35 | Question orale de Johan Verstreken (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le projet MIRECA» | 24 MB | 0 MB |
| 00:11:05 | 00:07:49 | Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la ministre de l'Emploi sur «les services externes de prévention et de protection au travail» | 41 MB | 0 MB |
| 00:18:53 | 00:08:17 | Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au premier ministre sur «la censure exercée par l'ambassade de la Chine sur l'espace public situé sur le trajet du président chinois à Bruxelles» | 43 MB | 0 MB |
| 00:27:10 | 00:05:52 | Question orale de Richard Miller (MR) au premier ministre sur «le Sommet Union européenne - Afrique» | 31 MB | 0 MB |
| 00:33:02 | 00:08:42 | Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «la direction du Musée royal de l'Armée» | 46 MB | 0 MB |
| 00:41:44 | 00:12:32 | Question orale de Louis Ide (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les résultats de l'enquête de l'INAMI» | 66 MB | 0 MB |
| 00:54:15 | 00:06:30 | Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les critères transversaux de reconnaissance des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage» | 34 MB | 0 MB |
| 01:00:44 | 00:07:00 | Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «le cri d'alarme des cinq procureurs généraux à propos du manque de ressources à la police et dans les parquets» | 37 MB | 0 MB |
| 01:07:44 | 00:06:03 | Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la ministre de la Justice sur «la lettre ouverte de l'organisation 'Met Lege Handen'» | 32 MB | 0 MB |
| 01:13:47 | 00:07:13 | Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'appel à l'armée lors de troubles avec les forains à Anvers» | 38 MB | 0 MB |
| 01:21:00 | 00:06:34 | Question orale de Ahmed Laaouej (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la base de données Euro DB de l'Office central pour la lutte contre la criminalité en matière économique et financière» | 34 MB | 0 MB |
| 01:27:34 | 00:13:30 | Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les pressions exercées sur des zones de police à l'occasion de la visite en Belgique du président de la République populaire de Chine» | 71 MB | 0 MB |
| 01:46:13 | 00:03:27 | Projet de loi modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire
Projet de loi insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation (Yoeri VASTERSAVENDTS (Open VLD) ) | 18 MB | 0 MB |
| 01:53:49 | 00:02:31 | Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire, modifiant la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre et modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'institut de formation judiciaire (Yoeri VASTERSAVENDTS (Open VLD) ) | 13 MB | 0 MB |
| 01:56:29 | 00:02:50 | Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation (Yoeri VASTERSAVENDTS (Open VLD) ) | 15 MB | 0 MB |
| 02:01:39 | 00:04:07 | Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Huub BROERS (N-VA) ) | 22 MB | 0 MB |
| 02:05:45 | 00:02:39 | Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Louis SIQUET (PS) ) | 14 MB | 0 MB |
| 02:09:33 | 00:02:48 | Projet de loi portant assentiment à L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 (Dalila DOUIFI (sp.a) ) | 15 MB | 0 MB |
| 02:12:31 | 00:00:40 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 3 MB | 0 MB |
| 02:14:07 | 00:01:39 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 (Helga STEVENS (N-VA) ) | 9 MB | 0 MB |
| 02:15:54 | 00:05:38 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004. 2° Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004 (Dalila DOUIFI (sp.a) ) | 29 MB | 0 MB |
| 02:22:49 | 00:06:02 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et le 26 juin 2013 respectivement (Dalila DOUIFI (sp.a) ) | 32 MB | 0 MB |
| 02:29:00 | 00:04:02 | Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961 (Philippe MAHOUX (PS) ) | 21 MB | 0 MB |
| 02:34:36 | 00:03:42 | Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009, et 2° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 (Benoit HELLINGS (Ecolo) ) | 19 MB | 0 MB |
| 02:38:18 | 00:01:09 | Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009, et 2° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 (Philippe MAHOUX (PS) ) | 6 MB | 0 MB |
| 02:39:25 | 00:01:13 | Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009, et 2° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 (Benoit HELLINGS (Ecolo) ) | 6 MB | 0 MB |
| 02:41:36 | 00:05:11 | Projet de loi portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 (Yoeri VASTERSAVENDTS (Open VLD) ) | 27 MB | 0 MB |
| 02:47:59 | 00:02:49 | Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95e session (Yoeri VASTERSAVENDTS (Open VLD) ) | 15 MB | 0 MB |
| 02:50:57 | 00:01:50 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 (Richard MILLER (MR) ) | 9 MB | 0 MB |
| 02:52:56 | 00:03:11 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 (Richard MILLER (MR) ) | 17 MB | 0 MB |
| 02:58:00 | 00:02:18 | Projet de loi relatif au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet de loi modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 12 MB | 0 MB |
| 03:00:17 | 00:00:26 | Projet de loi relatif au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet de loi modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées (Louis IDE (N-VA) ) | 2 MB | 0 MB |
| 03:00:43 | 00:00:33 | Projet de loi relatif au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet de loi modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées (Philippe MAHOUX (PS) ) | 3 MB | 0 MB |
| 03:01:25 | 00:00:36 | Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Philippe MAHOUX (PS) ) | 3 MB | 0 MB |
| 03:02:01 | 00:03:36 | Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Els VAN HOOF (CD&V) ) | 19 MB | 0 MB |
| 03:05:37 | 00:01:53 | Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Fatiha SAIDI (PS) ) | 10 MB | 0 MB |
| 03:07:29 | 00:01:22 | Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Martine TAELMAN (Open VLD) ) | 7 MB | 0 MB |
| 03:08:51 | 00:09:47 | Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Anke VAN DERMEERSCH (VB) ) | 51 MB | 0 MB |
| 03:18:38 | 00:03:43 | Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Richard MILLER (MR) ) | 19 MB | 0 MB |
| 03:22:21 | 00:02:49 | Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Fauzaya TALHAOUI (sp.a)
) | 15 MB | 0 MB |
| 03:25:10 | 00:04:41 | Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (Philippe MAHOUX (PS) ) | 24 MB | 0 MB |