Clips vidéo de la Séance plénière du 03/04/2014 matin (Rafraichir la liste des clips | Retour à  la liste des séances)
Début Durée Description fichier Flash fichier MPEG2
00:01:4900:01:49Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des maisons de Justice (Bert ANCIAUX (sp.a) )9 MB0 MB
00:03:4700:01:18Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les communautés et les régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité (Bert ANCIAUX (sp.a) )7 MB0 MB
00:05:1200:03:26Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Fatiha SAIDI (PS) )18 MB0 MB
00:05:1300:03:25Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Fatiha SAIDI (PS) )2 MB0 MB
00:08:3800:03:56Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Etienne SCHOUPPE (CD&V) )21 MB0 MB
00:12:3400:02:20Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Fatiha SAIDI (PS) )12 MB0 MB
00:14:5400:01:20Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Etienne SCHOUPPE (CD&V) )7 MB0 MB
00:16:1400:01:07Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Fauzaya TALHAOUI (sp.a) )6 MB0 MB
00:17:2100:00:41Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Godelieve MAES (N-VA) )3 MB0 MB
00:18:0200:01:27Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Etienne SCHOUPPE (CD&V) )7 MB0 MB
00:19:2900:01:28Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Fauzaya TALHAOUI (sp.a) )8 MB0 MB
00:20:5700:00:12Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Etienne SCHOUPPE (CD&V) )1 MB0 MB
00:21:0900:00:21Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Godelieve MAES (N-VA) )2 MB0 MB
00:21:2900:01:28Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (Yoeri VASTERSAVENDTS (Open VLD) )8 MB0 MB
00:24:1800:03:59Proposition de loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution
Proposition de loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice (Bert ANCIAUX (sp.a) )		21 MB0 MB
00:26:0902:44:26La séance est suspendue. (Le Président )0 MB0 MB
00:29:4900:06:27Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Bert ANCIAUX (sp.a) )34 MB0 MB
00:36:1600:01:38Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Elke SLEURS (N-VA) )8 MB0 MB
00:37:5300:02:17Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Philippe MAHOUX (PS) )12 MB0 MB
00:40:1000:06:09Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Benoit HELLINGS (Ecolo) )32 MB0 MB
00:44:3402:29:01La séance est suspendue. (Le Président )0 MB0 MB
00:46:1700:02:13Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Martine TAELMAN (Open VLD) )11 MB0 MB
00:48:2900:04:08Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Els VAN HOOF (CD&V) )22 MB0 MB
00:52:3700:05:34Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Christine DEFRAIGNE (MR) )29 MB0 MB
00:58:1100:04:28Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Philippe MAHOUX (PS) )23 MB0 MB
01:02:1102:19:56La séance est suspendue. (Dominique TILMANS (MR)
Le Président )		0 MB0 MB
01:02:3900:01:34Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Benoit HELLINGS (Ecolo) )8 MB0 MB
01:04:1300:03:15Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (Bert ANCIAUX (sp.a) )17 MB0 MB
01:08:1400:11:56Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Fauzaya TALHAOUI (sp.a) )63 MB0 MB
01:20:1000:08:20Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Bert ANCIAUX (sp.a) )44 MB0 MB
01:28:3000:05:14Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Helga STEVENS (N-VA) )27 MB0 MB
01:33:4400:04:56Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Helga STEVENS (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a)
)		26 MB0 MB
01:38:4000:01:49Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Helga STEVENS (N-VA) )9 MB0 MB
01:40:2800:04:44Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Els VAN HOOF (CD&V) )25 MB0 MB
01:45:1200:05:56Proposition de loi relative à l'internement de personnes (Philippe MAHOUX (PS) )31 MB0 MB
01:51:1500:00:46Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables au ASBL (Philippe MAHOUX (PS) )4 MB0 MB
01:52:1000:01:27Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Philippe MAHOUX (PS) )7 MB0 MB
01:53:4600:00:22Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (Philippe MAHOUX (PS) )2 MB0 MB
01:54:0800:06:21Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (Dominique TILMANS (MR) )33 MB0 MB
02:00:2900:05:45Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (Elke SLEURS (N-VA) )30 MB0 MB
02:06:1400:05:41Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (Philippe MAHOUX (PS) )30 MB0 MB
02:11:5300:01:03Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (Elke SLEURS (N-VA) )5 MB0 MB
02:13:0500:01:44Projet de loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (Elke SLEURS (N-VA) )9 MB0 MB
02:19:0900:02:51Projet de loi portant insertion du livre XI, 'Propriété intellectuelle' dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI 'Propriété intellectuelle' du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins (Bert ANCIAUX (sp.a) )		15 MB0 MB
02:31:2400:07:28Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Hendrik DAEMS (Open VLD) )39 MB0 MB
02:38:5200:00:50Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Etienne SCHOUPPE (CD&V) )4 MB0 MB
02:39:4200:02:35Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Philippe MAHOUX (PS) )13 MB0 MB
02:42:1700:01:41Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Bert ANCIAUX (sp.a)
La Présidente, Sabine de Bethune )		9 MB0 MB
02:43:5800:00:28Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Philippe MAHOUX (PS) )2 MB0 MB
02:44:2600:02:45Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Hendrik DAEMS (Open VLD)
La Présidente, Sabine de Bethune )		14 MB0 MB
02:47:1100:04:06Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Philippe MAHOUX (PS) )21 MB0 MB
03:10:3500:01:34La séance est suspendue. (Philippe MAHOUX (PS) )8 MB0 MB
03:12:0900:00:07La séance est suspendue. (Francis DELPÉRÉE (cdH) )0 MB0 MB
03:12:1500:00:25La séance est suspendue. (Huub BROERS (N-VA) )2 MB0 MB
03:13:3500:02:19La séance est suspendue. (Philippe MAHOUX (PS) )12 MB0 MB
03:15:5400:00:41La séance est suspendue. (Francis DELPÉRÉE (cdH) )4 MB0 MB
03:18:1800:00:58La séance est suspendue. (Olga ZRIHEN (PS) )5 MB0 MB

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