00:02:32 | 00:12:54 | Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la reconnaissance par l'INAMI des services pédiatriques accueillant les personnes porteuses de trisomie 21» Question orale de Cindy Franssen (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le suivi multidisciplinaire des patients atteints d'une maladie génétique» Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la convention INAMI en faveur du suivi multidisciplinaire à visée curative de patients porteurs de trisomie 21» | 68 MB | 0 MB |
00:15:26 | 00:06:34 | Question orale de Dirk Claes (CD&V) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la disparition de trains populaires en heure de pointe en Brabant Flamand» | 34 MB | 0 MB |
00:22:09 | 00:00:47 | Projet de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 4 MB | 0 MB |
00:27:04 | 00:01:59 | Projet de loi réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 10 MB | 0 MB |
00:35:30 | 00:00:31 | Projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 3 MB | 0 MB |
00:36:01 | 00:03:04 | Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre de l'Emploi sur «l'absence de droit parental pour le personnel des ambassades étrangères et du SHAPE» | 16 MB | 0 MB |
00:39:04 | 00:07:10 | Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'épidémie de fièvre Ebola en Guinée» | 38 MB | 0 MB |
00:46:12 | 00:07:01 | Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'emprisonnement d'un étudiant de l'ULG d'origine iranienne» | 37 MB | 0 MB |
00:53:11 | 00:04:46 | Question orale de Lieve Maes (N-VA) au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable sur «le projet Résidence Palace» | 25 MB | 0 MB |
00:57:56 | 00:08:51 | Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «la réception du centre psychiatrique légal de Gand» | 46 MB | 0 MB |
01:06:47 | 00:02:41 | Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de la Justice sur «les huissiers de justice» | 14 MB | 0 MB |
01:09:28 | 00:05:59 | Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «le dossier des six meurtres politiques attribués à Abdelkader Belliraj» | 31 MB | 0 MB |
01:15:27 | 00:12:36 | Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'expulsion des migrants sans papiers gravement malades et séropositifs» | 66 MB | 0 MB |
01:28:12 | 00:04:01 | Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (Sabine VERMEULEN (N-VA) ) | 21 MB | 0 MB |
01:32:22 | 00:00:52 | Projet de loi relatif à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME (Etienne SCHOUPPE (CD&V) ) | 4 MB | 0 MB |
01:36:44 | 00:04:38 | Projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 (Dominique TILMANS (MR) ) | 24 MB | 0 MB |
01:41:21 | 00:01:25 | Projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 7 MB | 0 MB |
01:42:54 | 00:02:01 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012 (Benoit HELLINGS (Ecolo) ) | 10 MB | 0 MB |
01:45:04 | 00:02:25 | Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 13 MB | 0 MB |
01:48:56 | 00:03:41 | Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Huainaut (Els VAN HOOF (CD&V) ) | 19 MB | 0 MB |
01:52:37 | 00:01:45 | Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Huainaut (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 9 MB | 0 MB |
01:54:21 | 00:00:46 | Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Huainaut (Els VAN HOOF (CD&V) ) | 4 MB | 0 MB |
01:55:07 | 00:01:11 | Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Huainaut (Alain COURTOIS (MR) Johan Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord ) | 6 MB | 0 MB |
01:56:17 | 00:00:44 | Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Huainaut (Karl VANLOUWE (N-VA) Johan Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord ) | 4 MB | 0 MB |
01:57:01 | 00:00:36 | Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Huainaut (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 3 MB | 0 MB |
01:57:37 | 00:05:55 | Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les assesseurs des bureaux de vote» | 31 MB | 0 MB |
02:03:40 | 00:05:04 | Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (Philippe MAHOUX (PS) ) | 26 MB | 0 MB |
02:08:43 | 00:02:25 | Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (Bart LAEREMANS (VB) ) | 13 MB | 0 MB |
02:11:07 | 00:01:20 | Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 7 MB | 0 MB |
02:12:27 | 00:00:31 | Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (Bart LAEREMANS (VB) ) | 3 MB | 0 MB |
02:12:58 | 00:04:14 | Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (Helga STEVENS (N-VA) ) | 22 MB | 0 MB |
02:17:21 | 00:10:48 | Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (André DU BUS DE WARNAFFE (cdH) ) | 57 MB | 0 MB |
02:28:07 | 00:02:23 | Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 12 MB | 0 MB |