Clips vidéo de la Séance plénière du 24/10/2013 après-midi (Rafraichir la liste des clips | Retour à  la liste des séances)
Début Durée Description fichier Flash fichier MPEG2
00:01:3800:02:13Vérification des pouvoirs et prestation de serment d’un nouveau membre (Philippe MAHOUX (PS) - La Présidente, Sabine de Bethune )11 MB0 MB
00:03:5000:09:14Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au premier ministre sur «les révélations récentes dans le scandale de la NSA» 48 MB0 MB
00:13:0400:08:03Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les armes de destruction massive et le suivi du traité de non-prolifération nucléaire» 42 MB0 MB
00:21:0700:08:18Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire» 44 MB0 MB
00:29:2300:06:06Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la ministre de l'Emploi sur «le statut social des accueillant(e)s d'enfants» 32 MB0 MB
00:35:2900:06:45Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la ministre de l'Emploi sur «la réforme du travail des étudiants» 35 MB0 MB
00:42:1400:05:52Question orale de Marie Arena (PS) à la ministre de la Justice sur «la note de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption transnationale» 31 MB0 MB
00:48:0600:08:02Question orale de Jurgen Ceder (Indépendant) à la ministre de la Justice sur «la possibilité d'excuses pour les exécutions de soldats belges pendant la Première Guerre mondiale» 42 MB0 MB
00:56:1700:02:30Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 (Bert ANCIAUX (sp.a) )13 MB0 MB
00:58:5600:03:02Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (Bert ANCIAUX (sp.a) )16 MB0 MB
01:04:3800:02:07Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (Bart LAEREMANS (VB)
Bert ANCIAUX (sp.a) )		11 MB0 MB
01:06:4500:00:53Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (Johan VERSTREKEN (CD&V) )4 MB0 MB
01:07:3500:06:24Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la liste des organisations surveillées» 34 MB0 MB
01:13:5900:03:15Question orale de Lieve Maes (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale» 17 MB0 MB
01:17:1400:04:31Question orale de Inge Faes (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les violences à l'encontre de la police» 24 MB0 MB
01:21:4500:04:16Question orale de François Bellot (MR) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac» 22 MB0 MB
01:26:0100:07:46Question orale de Dalila Douifi (sp.a) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'avis du gouvernement flamand permettant en cas d'accident aux dépanneuses et autres services de secours d'emprunter la bande d'urgence» 41 MB0 MB
01:33:4700:05:21Question orale de Wilfried Vandaele (N-VA) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la condamnation de la Belgique par la Cour européenne et la responsabilité des régions» 28 MB0 MB
01:39:1700:07:02Projet de loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome
Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (Johan VERSTREKEN (CD&V) )		37 MB0 MB
01:46:1900:07:05Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la protection des auxiliaires locaux civils de l'International Security Assistance Force mis à la disposition de l'armée belge en Afghanistan» 37 MB0 MB
01:58:4900:05:25Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Bert ANCIAUX (sp.a) )		28 MB0 MB
02:04:1400:08:12Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Francis DELPÉRÉE (cdH) )		43 MB0 MB
02:12:2500:12:14Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Bart LAEREMANS (VB) )		64 MB0 MB
02:24:3800:01:56Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments )		10 MB0 MB
02:26:3400:02:10Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Bart LAEREMANS (VB) )		11 MB0 MB
02:28:4300:09:27Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Philippe MOUREAUX (PS) )		50 MB0 MB
02:38:0900:01:33Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Bart LAEREMANS (VB) )		8 MB0 MB
02:39:4200:09:44Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Karl VANLOUWE (N-VA) )		51 MB0 MB
02:49:2600:00:20Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Armand DE DECKER (MR) )		2 MB0 MB
02:49:4600:01:15Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Karl VANLOUWE (N-VA) )		6 MB0 MB
02:51:0100:00:11Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Richard MILLER (MR) )		1 MB0 MB
02:51:1200:12:18Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Karl VANLOUWE (N-VA) )		65 MB0 MB
03:03:2800:00:50Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Huub BROERS (N-VA) )		4 MB0 MB
03:04:1800:05:16Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Philippe MOUREAUX (PS) )		28 MB0 MB
03:09:3400:07:48Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Armand DE DECKER (MR) )		41 MB0 MB
03:17:2200:05:19Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Martine TAELMAN (Open VLD) )		28 MB0 MB
03:22:4100:03:23Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Marcel CHERON (ECOLO) )		18 MB0 MB
03:26:0400:09:56Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Bert ANCIAUX (sp.a) )		52 MB0 MB
03:36:0000:00:24Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Bart LAEREMANS (VB) )		2 MB0 MB
03:36:2400:01:46Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Bert ANCIAUX (sp.a) )		9 MB0 MB
03:38:1000:01:48Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Karl VANLOUWE (N-VA) )		9 MB0 MB
03:39:5800:04:11Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Bert ANCIAUX (sp.a) )		22 MB0 MB
03:44:0900:01:02Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Dirk CLAES (CD&V) )		5 MB0 MB
03:45:1100:00:06Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Huub BROERS (N-VA) )		0 MB0 MB
03:45:1600:00:32Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Dirk CLAES (CD&V) )		3 MB0 MB
03:45:4700:02:34Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Dirk CLAES (CD&V)
Huub BROERS (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a)
Bart LAEREMANS (VB) )		13 MB0 MB
03:48:2100:00:38Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (Koen Geens, Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique )		3 MB0 MB
03:48:5900:00:52Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (La Présidente, Sabine de Bethune )		4 MB0 MB
03:53:1100:00:51Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (Nele LIJNEN (Open VLD) )		4 MB0 MB
03:54:0200:00:48Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (Dirk CLAES (CD&V) )		4 MB0 MB
03:54:5000:02:41Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (Bart DE NIJN (N-VA) )		14 MB0 MB
03:57:3100:01:07Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (La Présidente, Sabine de Bethune )		6 MB0 MB

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