Clips vidéo de la Séance plénière du 28/02/2013 après-midi (Rafraichir la liste des clips | Retour à  la liste des séances)
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00:00:3600:06:52Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances» 36 MB0 MB
00:07:2800:03:39Question orale de Olga Zrihen (PS) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'octroi d'un visa de court séjour pour à des défenseurs des droits de l'homme» 19 MB0 MB
00:11:0700:06:16Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de la Justice sur «une modification possible du code d'instruction criminelle» 33 MB0 MB
00:17:2100:05:40Question orale de Willy Demeyer (PS) à la ministre de la Justice sur «les obstacles à la mise en observation prévue par la loi relative à la protection des malades mentaux» 30 MB0 MB
00:23:0100:15:53Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «la demande d'enquête émanant d'un procureur-général à l'égard d'un procureur du Roi de son ressort» 83 MB0 MB
00:38:5400:05:46Question orale de Elke Sleurs (N-VA) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la politique humanitaire en faveur du Mali» 30 MB0 MB
00:44:4000:06:12Question orale de Marie Arena (PS) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le contrôle du commerce illégal du bois en République démocratique du Congo» 32 MB0 MB
00:50:5100:05:54Question orale de Lieve Maes (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le scandale de la viande de cheval et le don aux banques alimentaires» 31 MB0 MB
00:56:4500:06:07Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «la cyberattaque Miniduke visant les ordinateurs des pouvoirs publics» 32 MB0 MB
01:02:5200:08:54Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers» 47 MB0 MB
01:11:5500:04:38Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées (Déclaration du pouvoir législatif, voir le 'Moniteur belge' n° 135, deuxième édition du 7 mai 2010) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (Francis DELPÉRÉE (cdH) )24 MB0 MB
01:16:3100:01:09Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées (Déclaration du pouvoir législatif, voir le 'Moniteur belge' n° 135, deuxième édition du 7 mai 2010) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (La Présidente, Sabine de Bethune )6 MB0 MB
01:52:4200:04:33Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales» 24 MB0 MB

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