| 00:00:27 | 00:04:52 | Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «l'exécution de la loi sur les épaves» (Sabine VERMEULEN (N-VA) - Johan Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord - Sabine VERMEULEN (N-VA) ) | 25 MB | 0 MB |
| 00:05:18 | 00:07:11 | Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la protection des mineurs face aux dérives de l'Internet» | 38 MB | 0 MB |
| 00:12:28 | 00:06:21 | Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le mécanisme unique de supervision bancaire» | 33 MB | 0 MB |
| 00:18:49 | 00:09:06 | Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le contrôle fiscal des petites associations» | 48 MB | 0 MB |
| 00:27:55 | 00:06:35 | Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la situation fiscale des Profit Participating Loans» | 35 MB | 0 MB |
| 00:34:30 | 00:06:37 | Question orale de Piet De Bruyn (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la loi ougandaise contre l'homosexualité» | 35 MB | 0 MB |
| 00:41:05 | 00:08:55 | Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la réforme de la sécurité civile» | 47 MB | 0 MB |
| 00:50:00 | 00:04:08 | Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les plans stratégiques de sécurité et de prévention» | 22 MB | 0 MB |
| 00:54:07 | 00:04:34 | Question orale de Willy Demeyer (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'insécurité physique et professionnelle des agents de sécurité privée» | 24 MB | 0 MB |
| 00:58:39 | 00:09:48 | Question orale de Helga Stevens (N-VA) au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «l'embauche de personnes handicapées par l'administration fédérale» | 51 MB | 0 MB |
| 01:08:36 | 00:00:49 | Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Philippe MAHOUX (PS) ) | 4 MB | 0 MB |
| 01:09:25 | 00:00:53 | Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Louis IDE (N-VA) ) | 4 MB | 0 MB |
| 01:10:18 | 00:00:46 | Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Cécile THIBAUT (Ecolo) ) | 4 MB | 0 MB |
| 01:11:02 | 00:00:36 | Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 3 MB | 0 MB |
| 01:11:38 | 00:07:34 | Question orale de Richard Miller (MR) au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la réforme de la politique scientifique fédérale» | 40 MB | 0 MB |
| 01:19:12 | 00:04:47 | Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) à la ministre de la Justice sur «le préavis de grève des services psychosociaux francophones des prisons» | 25 MB | 0 MB |
| 01:23:59 | 00:04:49 | Question orale de Dirk Claes (CD&V) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «les éthylomètres dans les cafés pendant la période des fêtes de fin d'année» | 25 MB | 0 MB |
| 01:28:57 | 00:02:28 |
Projet de loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 13 MB | 0 MB |
| 01:31:24 | 00:02:41 |
Projet de loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Richard MILLER (MR) ) | 14 MB | 0 MB |
| 01:34:04 | 00:00:41 |
Projet de loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Johan Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord ) | 3 MB | 0 MB |
| 01:34:45 | 00:01:32 |
Projet de loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Richard MILLER (MR)
Johan Vande Lanotte, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord ) | 8 MB | 0 MB |
| 01:37:01 | 00:05:21 | Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 (Richard MILLER (MR) ) | 28 MB | 0 MB |
| 01:42:22 | 00:06:13 | Question orale de Danny Pieters (N-VA) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les amendes infligées aux compagnies aériennes pour le transport de passagers illégaux» | 33 MB | 0 MB |
| 01:48:34 | 00:08:14 | Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le centre pour illégaux criminels à Vottem» | 43 MB | 0 MB |
| 01:56:57 | 00:00:49 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 4 MB | 0 MB |
| 01:57:55 | 00:00:52 | Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 4 MB | 0 MB |
| 01:58:47 | 00:08:08 | Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Inge FAES (N-VA) ) | 43 MB | 0 MB |
| 02:06:54 | 00:05:39 | Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Christine DEFRAIGNE (MR) ) | 30 MB | 0 MB |
| 02:12:33 | 00:14:40 | Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Bart LAEREMANS (VB) ) | 77 MB | 0 MB |
| 02:27:13 | 00:06:46 | Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (François BELLOT (MR) ) | 35 MB | 0 MB |
| 02:33:59 | 00:03:17 | Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Philippe MAHOUX (PS) ) | 17 MB | 0 MB |
| 02:37:25 | 00:04:52 | Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière de biens et services et en matière de régimes complémentaires de sécurité sociale (Yoeri VASTERSAVENDTS (Open VLD) ) | 25 MB | 0 MB |
| 02:42:24 | 00:26:48 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (Olga ZRIHEN (PS) ) | 141 MB | 0 MB |
| 03:09:10 | 00:05:05 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (Anke VAN DERMEERSCH (VB)
Bert ANCIAUX (sp.a)
Wouter BEKE (CD&V)
) | 27 MB | 0 MB |
| 03:14:15 | 00:02:08 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 11 MB | 0 MB |
| 03:16:22 | 00:01:02 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (Dirk CLAES (CD&V) ) | 5 MB | 0 MB |
| 03:17:23 | 00:01:40 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (La Présidente, Sabine de Bethune
Cindy FRANSSEN (CD&V) ) | 9 MB | 0 MB |
| 03:19:02 | 00:07:03 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (Dominique TILMANS (MR) ) | 37 MB | 0 MB |
| 03:26:04 | 00:01:05 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (Nele LIJNEN (Open VLD) ) | 5 MB | 0 MB |
| 03:27:09 | 00:01:58 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (André DU BUS DE WARNAFFE (cdH) ) | 10 MB | 0 MB |
| 03:29:06 | 00:00:51 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (Dirk CLAES (CD&V) ) | 4 MB | 0 MB |
| 03:29:55 | 00:03:41 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ) | 19 MB | 0 MB |
| 03:33:36 | 00:00:55 | Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 5 MB | 0 MB |