00:00:48 | 00:08:23 | Question orale de Jacky Morael (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les relations nouvelles entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique» | 44 MB | 0 MB |
00:09:10 | 00:05:45 | Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la sécurité des candidates Miss Belgique au Maroc» | 30 MB | 0 MB |
00:14:55 | 00:07:57 | Question orale de Gérard Deprez (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les liens hypertextes vers des articles de presse de Google» | 42 MB | 0 MB |
00:22:51 | 00:07:09 | Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique» | 37 MB | 0 MB |
00:30:00 | 00:06:17 | Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le rôle du médecin traitant en cas d'hospitalisation à domicile» | 33 MB | 0 MB |
00:36:17 | 00:15:55 | Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les énormes différences de prix de l'hospitalisation» Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le coût pour le patient du séjour à l'hôpital» | 84 MB | 0 MB |
00:52:12 | 00:14:31 | Question orale de Hassan Bousetta (PS) à la ministre de la Justice sur «l'article 47bis du Code d'instruction criminelle» Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de la Justice sur «la relaxe d'un dealer faute de traducteur» Question orale de Inge Faes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «les interprètes judiciaires» | 76 MB | 0 MB |
01:06:43 | 00:09:55 | Question orale de Fatma Pehlivan (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le nombre élevé de viols collectifs en Belgique» | 52 MB | 0 MB |
01:16:36 | 00:05:15 | Question orale de Elke Sleurs (N-VA) au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «la lutte contre la fraude aux indemnités de maladie et la responsabilisation des médecins» | 27 MB | 0 MB |
01:21:51 | 00:04:57 | Question orale de Lieve Maes (N-VA) au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «l'e-Box et les autres projets de simplification administrative» | 26 MB | 0 MB |
01:26:47 | 00:05:47 | Question orale de Peter Van Rompuy (CD&V) au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «l'impact de l'amnistie fiscale unique sur les obligations européennes» | 30 MB | 0 MB |
01:32:34 | 00:07:34 | Question orale de Guido De Padt (Open Vld) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «Belgocontrol» | 40 MB | 0 MB |
01:41:55 | 00:03:55 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (Jacques MORAEL (Ecolo) ) | 20 MB | 0 MB |
01:48:00 | 00:03:33 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 23 décembre 2009 Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010 Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 14 octobre 2010 Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Belgrade le 17 février 2010 Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 octobre 2009 (Jacques MORAEL (Ecolo) ) | 19 MB | 0 MB |