Clips vidéo de la Séance plénière du 10/07/2012 après-midi (Rafraichir la liste des clips | Retour à  la liste des séances)
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00:02:0900:16:16Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) )		85 MB0 MB
00:18:2500:02:18Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Muriel TARGNION (PS) )		12 MB0 MB
00:20:4300:11:56Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		63 MB0 MB
00:32:3900:00:47Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Gérard DEPREZ (MR) )		4 MB0 MB
00:33:2500:01:05Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) )		6 MB0 MB
00:34:3000:02:02Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		11 MB0 MB
00:36:3100:00:26Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Francis DELPÉRÉE (cdH) )		2 MB0 MB
00:36:5700:00:29Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		2 MB0 MB
00:37:2500:02:01Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) )		10 MB0 MB
00:39:2400:22:26Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		118 MB0 MB
01:01:4900:05:03Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA)
Wouter BEKE (CD&V) )		26 MB0 MB
01:06:5200:05:02Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Wouter BEKE (CD&V)
Karl VANLOUWE (N-VA)
)		26 MB0 MB
01:11:5400:05:06Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		27 MB0 MB
01:16:5900:05:07Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA)
Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
)		27 MB0 MB
01:22:0600:04:58Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Karl VANLOUWE (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a) )		26 MB0 MB
01:27:0200:05:12Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a)
Bart LAEREMANS (VB)
)		27 MB0 MB
01:32:1300:05:03Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB)
Karl VANLOUWE (N-VA) )		26 MB0 MB
01:37:1600:05:02Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA)
Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Bert ANCIAUX (sp.a)
)		26 MB0 MB
01:42:1800:05:14Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA)
Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Bart LAEREMANS (VB) )		27 MB0 MB
01:47:3100:02:08Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		11 MB0 MB
01:49:3700:04:15Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Caroline DÉSIR (PS) )		22 MB0 MB
01:53:5200:10:07Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) )		53 MB0 MB
02:03:5900:05:19Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB)
Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments )		28 MB0 MB
02:09:1800:05:21Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB)
Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Peter VAN ROMPUY (CD&V) )		28 MB0 MB
02:14:3900:01:00Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB)
Bert ANCIAUX (sp.a) )		5 MB0 MB
02:15:3900:09:06Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) )		48 MB0 MB
02:24:4500:05:04Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Bart LAEREMANS (VB) )		27 MB0 MB
02:29:4900:04:59Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) )		26 MB0 MB
02:34:4800:04:54Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Wouter BEKE (CD&V)
Bart LAEREMANS (VB) )		26 MB0 MB
02:39:4200:15:36Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) )		82 MB0 MB
02:55:1600:04:09Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Armand DE DECKER (MR) )		22 MB0 MB
02:59:2500:00:44Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB)
Armand DE DECKER (MR) )		4 MB0 MB
03:00:0800:10:18Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Armand DE DECKER (MR) )		54 MB0 MB
03:10:2500:08:01Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Peter VAN ROMPUY (CD&V) )		42 MB0 MB
03:18:2600:02:36Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Marcel CHERON (ECOLO) )		13 MB0 MB
03:21:0100:05:02Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) )		26 MB0 MB
03:26:0300:05:02Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a)
Karl VANLOUWE (N-VA) )		26 MB0 MB
03:31:0400:05:08Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a)
Karl VANLOUWE (N-VA)
)		27 MB0 MB
03:36:1200:04:58Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a)
Bart LAEREMANS (VB)
)		26 MB0 MB
03:41:0900:04:54Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a)
Bart LAEREMANS (VB)
Karl VANLOUWE (N-VA) )		26 MB0 MB
03:46:0300:05:01Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a) )		26 MB0 MB
03:51:0400:02:18Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) )		12 MB0 MB
03:53:2100:11:20Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Francis DELPÉRÉE (cdH) )		60 MB0 MB
04:04:4100:05:24Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart TOMMELEIN (Open VLD) )		28 MB0 MB
04:10:0500:24:16Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments )		128 MB0 MB
04:34:2100:00:51Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		4 MB0 MB
04:35:1200:00:34Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) )		3 MB0 MB
04:35:4600:04:15Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments )		22 MB0 MB
04:39:5900:00:45Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a) )		4 MB0 MB
04:40:4200:00:10Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Francis DELPÉRÉE (cdH) )		1 MB0 MB
04:40:5100:11:05Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments )		58 MB0 MB
04:51:5400:02:18Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) )		12 MB0 MB
04:54:1200:00:17Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Francis DELPÉRÉE (cdH) )		1 MB0 MB
04:54:2900:04:44Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) )		25 MB0 MB
04:59:1300:01:51Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		10 MB0 MB
05:01:0400:01:26Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Philippe MAHOUX (PS) )		7 MB0 MB
05:02:3000:03:04Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA)
Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Wouter BEKE (CD&V)
)		16 MB0 MB
05:05:3400:05:09Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA)
Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments )		27 MB0 MB
05:10:4300:03:38Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Karl VANLOUWE (N-VA) )		19 MB0 MB
05:14:2000:00:58Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (La Présidente, Sabine de Bethune
Bart LAEREMANS (VB) )		5 MB0 MB
05:15:1800:01:34Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
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Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (La Présidente, Sabine de Bethune )		8 MB0 MB
05:16:5100:03:54Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		20 MB0 MB
05:20:4400:00:11Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (La Présidente, Sabine de Bethune )		1 MB0 MB
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Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) )		17 MB0 MB
05:24:1000:00:40Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		3 MB0 MB
05:24:5000:02:59Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB)
Karl VANLOUWE (N-VA)
)		16 MB0 MB
05:27:4700:01:19Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution
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Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) )		7 MB0 MB
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