| 00:01:11 | 00:12:55 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Marcel CHERON (ECOLO) ) | 68 MB | 0 MB |
| 00:14:06 | 00:05:15 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 27 MB | 0 MB |
| 00:19:20 | 00:04:58 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bert ANCIAUX (sp.a)
Karl VANLOUWE (N-VA)
) | 26 MB | 0 MB |
| 00:24:18 | 00:04:49 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 25 MB | 0 MB |
| 00:29:06 | 00:04:52 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 25 MB | 0 MB |
| 00:33:57 | 00:03:39 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 19 MB | 0 MB |
| 00:37:36 | 00:10:02 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Francis DELPÉRÉE (cdH) ) | 53 MB | 0 MB |
| 00:47:38 | 00:05:00 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart TOMMELEIN (Open VLD)
Bart LAEREMANS (VB)
) | 26 MB | 0 MB |
| 00:52:38 | 00:04:20 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart TOMMELEIN (Open VLD) ) | 23 MB | 0 MB |
| 00:56:58 | 00:05:00 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Freya PIRYNS (Groen!) ) | 26 MB | 0 MB |
| 01:01:57 | 00:05:01 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart LAEREMANS (VB)
Freya PIRYNS (Groen!)
Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 26 MB | 0 MB |
| 01:06:58 | 00:03:20 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Freya PIRYNS (Groen!) ) | 17 MB | 0 MB |
| 01:10:18 | 00:01:40 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (La Présidente, Sabine de Bethune
Bart LAEREMANS (VB)
Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments ) | 9 MB | 0 MB |
| 01:11:58 | 00:00:57 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments ) | 5 MB | 0 MB |
| 01:12:55 | 00:01:35 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Philippe MOUREAUX (PS) ) | 8 MB | 0 MB |
| 01:14:30 | 00:01:07 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 6 MB | 0 MB |
| 01:15:35 | 00:02:22 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 12 MB | 0 MB |
| 01:17:57 | 00:01:22 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 7 MB | 0 MB |
| 01:19:19 | 00:02:35 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 13 MB | 0 MB |
| 01:19:19 | 00:05:45 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 30 MB | 0 MB |
| 01:23:10 | 00:01:54 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 10 MB | 0 MB |
| 01:25:04 | 00:00:30 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 2 MB | 0 MB |
| 01:25:34 | 00:02:21 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 12 MB | 0 MB |
| 01:27:55 | 00:00:40 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 3 MB | 0 MB |
| 01:28:35 | 00:08:05 | Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) au premier ministre sur «l'appel du gouvernement flamand à développer une politique de relance et à y associer pleinement les entités fédérées» | 42 MB | 0 MB |
| 01:36:40 | 00:05:40 | Question orale de Louis Ide (N-VA) au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les reconnaissances de l'invalidité et le fonctionnement du Conseil médical de l'invalidité» | 30 MB | 0 MB |
| 01:45:12 | 00:02:45 | Projet de loi-programme (Caroline DÉSIR (PS)
Cécile THIBAUT (Ecolo)
Zakia KHATTABI (ECOLO) ) | 14 MB | 0 MB |
| 01:47:57 | 00:01:46 | Projet de loi-programme (Louis IDE (N-VA) ) | 9 MB | 0 MB |
| 01:49:43 | 00:00:43 | Projet de loi-programme (Philippe MAHOUX (PS) ) | 4 MB | 0 MB |
| 01:50:35 | 00:01:09 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 6 MB | 0 MB |
| 01:51:44 | 00:00:54 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (Louis IDE (N-VA) ) | 5 MB | 0 MB |
| 01:52:37 | 00:02:58 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (Muriel TARGNION (PS) ) | 15 MB | 0 MB |
| 01:55:34 | 00:00:14 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 1 MB | 0 MB |
| 01:55:48 | 00:02:19 | Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (Louis IDE (N-VA) ) | 12 MB | 0 MB |
| 01:58:15 | 00:04:54 | Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Jacques BROTCHI (MR)
Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ) | 26 MB | 0 MB |
| 02:03:08 | 00:02:21 | Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Jacques BROTCHI (MR) ) | 12 MB | 0 MB |
| 02:05:29 | 00:04:04 | Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Fabienne WINCKEL (PS) ) | 21 MB | 0 MB |
| 02:09:33 | 00:02:13 | Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Nele LIJNEN (Open VLD) ) | 12 MB | 0 MB |
| 02:13:14 | 00:06:12 | Projet de loi instaurant le principe 'una via' dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (Freya PIRYNS (Groen!) ) | 32 MB | 0 MB |
| 02:19:25 | 00:10:24 | Projet de loi instaurant le principe 'una via' dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (Inge FAES (N-VA) ) | 55 MB | 0 MB |
| 02:29:49 | 00:05:26 | Projet de loi instaurant le principe 'una via' dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (Ahmed LAAOUEJ (PS) ) | 28 MB | 0 MB |
| 02:35:15 | 00:02:50 | Projet de loi instaurant le principe 'una via' dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (John Crombez, Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale ) | 15 MB | 0 MB |
| 02:38:14 | 00:05:51 | Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 31 MB | 0 MB |
| 02:44:05 | 00:05:45 | Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 30 MB | 0 MB |
| 02:49:50 | 00:06:44 | Question orale de Inge Faes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «les recettes supplémentaires de la Justice» | 33 MB | 0 MB |
| 02:56:13 | 00:07:46 | Votes (Danny PIETERS (N-VA) ) | 36 MB | 0 MB |
| 03:03:59 | 00:04:11 | Votes (Bart LAEREMANS (VB) ) | 22 MB | 0 MB |
| 03:08:10 | 00:02:19 | Votes (Wouter BEKE (CD&V) ) | 13 MB | 0 MB |
| 03:10:29 | 00:05:10 | Votes (Philippe MOUREAUX (PS) ) | 28 MB | 0 MB |
| 03:15:39 | 00:05:45 | Votes (Christine DEFRAIGNE (MR) ) | 31 MB | 0 MB |
| 03:21:24 | 00:06:46 | Votes (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 37 MB | 0 MB |
| 03:28:10 | 00:04:15 | Votes (Marcel CHERON (ECOLO) ) | 23 MB | 0 MB |
| 03:32:25 | 00:05:35 | Votes (Bart TOMMELEIN (Open VLD) ) | 30 MB | 0 MB |
| 03:38:00 | 00:02:23 | Votes (Francis DELPÉRÉE (cdH) ) | 13 MB | 0 MB |
| 03:40:23 | 00:08:28 | Votes (Freya PIRYNS (Groen!) ) | 45 MB | 0 MB |