| 00:00:08 | 00:01:29 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 8 MB | 0 MB |
| 00:01:37 | 00:05:29 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Wouter BEKE (CD&V) ) | 29 MB | 0 MB |
| 00:07:06 | 00:05:02 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 26 MB | 0 MB |
| 00:12:07 | 00:05:03 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Wouter BEKE (CD&V)
Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 26 MB | 0 MB |
| 00:17:10 | 00:04:48 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Wouter BEKE (CD&V) ) | 25 MB | 0 MB |
| 00:21:57 | 00:05:01 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Wouter BEKE (CD&V)
Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 26 MB | 0 MB |
| 00:26:58 | 00:10:04 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 53 MB | 0 MB |
| 00:37:02 | 00:04:48 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a)
) | 25 MB | 0 MB |
| 00:41:50 | 00:04:39 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bert ANCIAUX (sp.a)
Karl VANLOUWE (N-VA)
Alexander DE CROO (Open VLD) ) | 24 MB | 0 MB |
| 00:46:29 | 00:04:49 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bert ANCIAUX (sp.a)
Karl VANLOUWE (N-VA)
Melchior Wathelet, Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles ) | 25 MB | 0 MB |
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Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Danny PIETERS (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a)
Alexander DE CROO (Open VLD) ) | 17 MB | 0 MB |
| 00:54:29 | 00:01:10 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Philippe MAHOUX (PS) ) | 6 MB | 0 MB |
| 00:55:39 | 00:00:10 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Danny PIETERS (N-VA) ) | 1 MB | 0 MB |
| 00:55:49 | 00:00:20 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Philippe MAHOUX (PS) ) | 1 MB | 0 MB |
| 00:56:08 | 00:01:25 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Freya PIRYNS (Groen!) ) | 7 MB | 0 MB |
| 00:58:13 | 00:02:27 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bert ANCIAUX (sp.a)
Karl VANLOUWE (N-VA)
) | 13 MB | 0 MB |
| 01:00:40 | 00:00:25 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Zakia KHATTABI (ECOLO) ) | 2 MB | 0 MB |
| 01:01:05 | 00:02:19 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Wouter BEKE (CD&V) ) | 12 MB | 0 MB |
| 01:03:24 | 00:05:08 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Danny PIETERS (N-VA)
Bart LAEREMANS (VB)
Bert ANCIAUX (sp.a)
Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 27 MB | 0 MB |
| 01:08:32 | 00:05:24 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Freya PIRYNS (Groen!)
) | 28 MB | 0 MB |
| 01:13:56 | 00:00:06 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Francis DELPÉRÉE (cdH) ) | 0 MB | 0 MB |
| 01:14:02 | 00:00:49 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 4 MB | 0 MB |
| 01:14:51 | 00:00:22 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Francis DELPÉRÉE (cdH)
Zakia KHATTABI (ECOLO) ) | 2 MB | 0 MB |
| 01:15:13 | 00:03:54 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart LAEREMANS (VB)
Karl VANLOUWE (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 20 MB | 0 MB |
| 01:19:05 | 00:01:08 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 6 MB | 0 MB |
| 01:20:12 | 00:00:17 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Armand DE DECKER (MR) ) | 1 MB | 0 MB |
| 01:20:28 | 00:02:35 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a)
Freya PIRYNS (Groen!)
Bart TOMMELEIN (Open VLD) ) | 13 MB | 0 MB |
| 01:23:03 | 00:00:14 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Armand DE DECKER (MR) ) | 1 MB | 0 MB |
| 01:23:17 | 00:00:14 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 1 MB | 0 MB |
| 01:23:31 | 00:00:20 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Armand DE DECKER (MR) ) | 2 MB | 0 MB |
| 01:23:51 | 00:00:50 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Bart LAEREMANS (VB) ) | 4 MB | 0 MB |
| 01:24:40 | 00:08:40 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 45 MB | 0 MB |
| 01:33:20 | 00:00:25 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 2 MB | 0 MB |
| 01:33:45 | 00:15:17 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart LAEREMANS (VB) ) | 80 MB | 0 MB |
| 01:49:01 | 00:04:31 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart LAEREMANS (VB)
Wouter BEKE (CD&V)
Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 24 MB | 0 MB |
| 01:53:30 | 00:01:01 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Armand DE DECKER (MR) ) | 5 MB | 0 MB |
| 01:54:31 | 00:04:51 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Wouter BEKE (CD&V)
Bart LAEREMANS (VB) ) | 25 MB | 0 MB |
| 01:59:22 | 00:01:10 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart LAEREMANS (VB) ) | 6 MB | 0 MB |
| 02:00:32 | 00:01:21 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Armand DE DECKER (MR) ) | 7 MB | 0 MB |
| 02:01:51 | 00:02:45 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart LAEREMANS (VB)
Armand DE DECKER (MR)
Wouter BEKE (CD&V) ) | 14 MB | 0 MB |
| 02:04:35 | 00:03:02 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Alexander DE CROO (Open VLD) ) | 16 MB | 0 MB |
| 02:07:37 | 00:00:28 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Melchior Wathelet, Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles ) | 2 MB | 0 MB |
| 02:08:05 | 00:04:29 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Melchior Wathelet, Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles
Freya PIRYNS (Groen!)
Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 23 MB | 0 MB |
| 02:12:34 | 00:05:16 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Wouter BEKE (CD&V)
Bart TOMMELEIN (Open VLD) ) | 28 MB | 0 MB |
| 02:17:49 | 00:04:55 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Wouter BEKE (CD&V)
) | 26 MB | 0 MB |
| 02:22:43 | 00:05:03 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart LAEREMANS (VB) ) | 26 MB | 0 MB |
| 02:27:46 | 00:04:57 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Armand DE DECKER (MR)
Bart LAEREMANS (VB) ) | 26 MB | 0 MB |
| 02:32:43 | 00:14:57 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart LAEREMANS (VB) ) | 78 MB | 0 MB |
| 02:47:40 | 00:04:53 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Bart LAEREMANS (VB)
Wouter BEKE (CD&V)
) | 26 MB | 0 MB |
| 02:52:33 | 00:03:15 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Philippe MAHOUX (PS) ) | 17 MB | 0 MB |
| 02:55:48 | 00:05:00 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Peter VAN ROMPUY (CD&V)
Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 26 MB | 0 MB |
| 03:00:47 | 00:02:28 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Armand DE DECKER (MR) ) | 13 MB | 0 MB |
| 03:03:13 | 00:02:54 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Karl VANLOUWE (N-VA)
Bart LAEREMANS (VB)
Armand DE DECKER (MR) ) | 15 MB | 0 MB |
| 03:06:07 | 00:08:37 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Armand DE DECKER (MR) ) | 45 MB | 0 MB |
| 03:14:44 | 00:00:37 | Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles
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Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 3 MB | 0 MB |