| 00:00:34 | 00:03:44 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Alexander DE CROO (Open VLD) ) | 19 MB | 0 MB |
| 00:04:18 | 00:01:11 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 6 MB | 0 MB |
| 00:05:29 | 00:01:57 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Alexander DE CROO (Open VLD)
Wouter BEKE (CD&V)
) | 10 MB | 0 MB |
| 00:07:26 | 00:02:52 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Huub BROERS (N-VA)
Danny PIETERS (N-VA)
Alexander DE CROO (Open VLD) ) | 15 MB | 0 MB |
| 00:10:18 | 00:03:53 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Alexander DE CROO (Open VLD) ) | 20 MB | 0 MB |
| 00:14:11 | 00:08:19 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Freya PIRYNS (Groen!) ) | 44 MB | 0 MB |
| 00:22:30 | 00:00:26 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 2 MB | 0 MB |
| 00:22:56 | 00:02:40 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Jurgen CEDER (VB) ) | 14 MB | 0 MB |
| 00:25:36 | 00:04:42 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Jurgen CEDER (VB)
Wouter BEKE (CD&V)
) | 25 MB | 0 MB |
| 00:30:18 | 00:05:08 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Wouter BEKE (CD&V)
Jurgen CEDER (VB)
Freya PIRYNS (Groen!) ) | 27 MB | 0 MB |
| 00:35:26 | 00:01:37 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Philippe MAHOUX (PS) ) | 8 MB | 0 MB |
| 00:37:03 | 00:05:55 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments ) | 31 MB | 0 MB |
| 00:42:58 | 00:01:03 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 5 MB | 0 MB |
| 00:44:01 | 00:06:28 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Bart LAEREMANS (VB) ) | 34 MB | 0 MB |
| 00:50:28 | 00:01:42 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 9 MB | 0 MB |
| 00:52:10 | 00:01:19 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Bart LAEREMANS (VB) ) | 7 MB | 0 MB |
| 00:53:28 | 00:00:40 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 3 MB | 0 MB |
| 00:54:08 | 00:00:34 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (Bart LAEREMANS (VB) ) | 3 MB | 0 MB |
| 00:54:41 | 00:00:43 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 4 MB | 0 MB |
| 00:55:33 | 00:04:40 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Wouter BEKE (CD&V) ) | 24 MB | 0 MB |
| 01:00:13 | 00:08:47 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Huub BROERS (N-VA) ) | 46 MB | 0 MB |
| 01:09:00 | 00:05:37 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Huub BROERS (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a)
Peter VAN ROMPUY (CD&V)
Freya PIRYNS (Groen!) ) | 29 MB | 0 MB |
| 01:14:37 | 00:02:10 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Huub BROERS (N-VA) ) | 11 MB | 0 MB |
| 01:16:47 | 00:00:16 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Zakia KHATTABI (ECOLO)
Huub BROERS (N-VA) ) | 1 MB | 0 MB |
| 01:17:03 | 00:06:59 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Huub BROERS (N-VA) ) | 37 MB | 0 MB |
| 01:24:02 | 00:05:07 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Huub BROERS (N-VA)
Wouter BEKE (CD&V) ) | 27 MB | 0 MB |
| 01:29:09 | 00:01:43 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Wouter BEKE (CD&V)
Huub BROERS (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 9 MB | 0 MB |
| 01:30:52 | 00:00:16 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Gérard DEPREZ (MR) ) | 1 MB | 0 MB |
| 01:31:08 | 00:01:37 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 8 MB | 0 MB |
| 01:32:45 | 00:01:20 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Gérard DEPREZ (MR) ) | 7 MB | 0 MB |
| 01:34:05 | 00:01:32 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Peter VAN ROMPUY (CD&V)
Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 8 MB | 0 MB |
| 01:35:37 | 00:05:06 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Karl VANLOUWE (N-VA)
Wouter BEKE (CD&V)
Huub BROERS (N-VA) ) | 27 MB | 0 MB |
| 01:40:43 | 00:02:19 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Louis IDE (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a)
Huub BROERS (N-VA) ) | 12 MB | 0 MB |
| 01:43:00 | 00:02:23 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Huub BROERS (N-VA) ) | 12 MB | 0 MB |
| 01:45:23 | 00:05:00 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Huub BROERS (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a)
Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 26 MB | 0 MB |
| 01:50:22 | 00:04:24 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Karl VANLOUWE (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a)
Louis IDE (N-VA) ) | 23 MB | 0 MB |
| 01:54:44 | 00:00:12 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Marcel CHERON (ECOLO) ) | 1 MB | 0 MB |
| 01:54:56 | 00:00:37 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 3 MB | 0 MB |
| 01:55:33 | 00:05:06 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Karl VANLOUWE (N-VA)
Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 27 MB | 0 MB |
| 02:00:38 | 00:05:15 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Karl VANLOUWE (N-VA)
Wouter BEKE (CD&V)
) | 27 MB | 0 MB |
| 02:05:53 | 00:04:03 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Wouter BEKE (CD&V)
Louis IDE (N-VA)
Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 21 MB | 0 MB |
| 02:09:56 | 00:01:04 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 5 MB | 0 MB |
| 02:10:59 | 00:05:06 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bart LAEREMANS (VB)
Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments
Wouter BEKE (CD&V)
Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 27 MB | 0 MB |
| 02:16:05 | 00:05:00 | Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bart LAEREMANS (VB)
Bert ANCIAUX (sp.a)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bart LAEREMANS (VB) ) | 3 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bart LAEREMANS (VB)
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Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Freya PIRYNS (Groen!)
Bart LAEREMANS (VB)
Alexander DE CROO (Open VLD)
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Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bart LAEREMANS (VB)
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bart LAEREMANS (VB)
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Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bart LAEREMANS (VB) ) | 2 MB | 0 MB |
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bart LAEREMANS (VB) ) | 37 MB | 0 MB |
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Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Christine DEFRAIGNE (MR) ) | 55 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bart LAEREMANS (VB)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Peter VAN ROMPUY (CD&V) ) | 13 MB | 0 MB |
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Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Peter VAN ROMPUY (CD&V)
Bart LAEREMANS (VB)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Peter VAN ROMPUY (CD&V)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Karl VANLOUWE (N-VA)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Marcel CHERON (ECOLO) ) | 8 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 7 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Francis DELPÉRÉE (cdH) ) | 1 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 3 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bert ANCIAUX (sp.a)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Francis DELPÉRÉE (cdH) ) | 4 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Wouter BEKE (CD&V)
Huub BROERS (N-VA)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Francis DELPÉRÉE (cdH) ) | 68 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Bart TOMMELEIN (Open VLD) ) | 31 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Freya PIRYNS (Groen!) ) | 8 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Freya PIRYNS (Groen!)
Huub BROERS (N-VA)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Karl VANLOUWE (N-VA)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Karl VANLOUWE (N-VA)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Louis IDE (N-VA)
Wouter BEKE (CD&V)
Huub BROERS (N-VA)
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments ) | 16 MB | 0 MB |
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Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite 'de pacification communautaire' et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 13 MB | 0 MB |