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00:03:42 | 00:00:56 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Bart LAEREMANS (VB) ) | 5 MB | 0 MB |
00:04:37 | 00:00:58 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Philippe MAHOUX (PS) ) | 5 MB | 0 MB |
00:05:35 | 00:00:16 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Bart LAEREMANS (VB) ) | 1 MB | 0 MB |
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02:35:19 | 00:01:51 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Freya PIRYNS (Groen!) Alexander DE CROO (Open VLD) ) | 10 MB | 0 MB |
02:37:10 | 00:05:08 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Marcel CHERON (ECOLO) Gérard DEPREZ (MR) ) | 27 MB | 0 MB |
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02:53:48 | 00:02:38 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Danny PIETERS (N-VA) ) | 14 MB | 0 MB |
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02:56:55 | 00:01:47 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Danny PIETERS (N-VA) Wouter BEKE (CD&V) ) | 9 MB | 0 MB |
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03:13:58 | 00:01:18 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Danny PIETERS (N-VA) ) | 7 MB | 0 MB |
03:15:16 | 00:00:12 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Marcel CHERON (ECOLO) ) | 1 MB | 0 MB |
03:15:27 | 00:10:13 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 54 MB | 0 MB |
03:25:39 | 00:05:00 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Bert ANCIAUX (sp.a) Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 26 MB | 0 MB |
03:30:37 | 00:04:52 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Bert ANCIAUX (sp.a) Bart LAEREMANS (VB) Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 25 MB | 0 MB |
03:35:29 | 00:04:57 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Karl VANLOUWE (N-VA) Wouter BEKE (CD&V) Freya PIRYNS (Groen!) ) | 26 MB | 0 MB |
03:40:26 | 00:05:11 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Freya PIRYNS (Groen!) Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 27 MB | 0 MB |
03:45:37 | 00:07:40 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Francis DELPÉRÉE (cdH) ) | 40 MB | 0 MB |
03:53:17 | 00:00:51 | Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 4 MB | 0 MB |