Clips vidéo de la Séance plénière du 14/09/2011 matin (Rafraichir la liste des clips | Retour à  la liste des séances)
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00:02:1900:13:04Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles )		69 MB0 MB
00:15:2100:00:50Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Le Président, Danny Pieters )		4 MB0 MB
00:16:1100:07:34Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Godelieve MAES (N-VA) )		40 MB0 MB
00:23:4500:03:24Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Ahmed LAAOUEJ (PS) )		18 MB0 MB
00:27:0700:00:16Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Le Président, Danny Pieters )		1 MB0 MB
00:27:2300:06:19Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Piet DE BRUYN (N-VA) )		33 MB0 MB
00:33:4200:00:14Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Ahmed LAAOUEJ (PS) )		1 MB0 MB
00:33:5500:12:38Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (François BELLOT (MR) )		66 MB0 MB
00:46:3200:07:49Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Peter VAN ROMPUY (CD&V) )		41 MB0 MB
00:54:2100:00:35Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Bart LAEREMANS (VB) )		3 MB0 MB
00:54:5600:00:59Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Peter VAN ROMPUY (CD&V)
Bart LAEREMANS (VB) )		5 MB0 MB
00:55:5500:06:24Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Bert ANCIAUX (sp.a) )		34 MB0 MB
01:02:1900:27:54Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Hendrik DAEMS (Open VLD) )		147 MB0 MB
01:30:1200:10:13Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Jacques MORAEL (Ecolo) )		54 MB0 MB
01:40:2500:08:51Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Anke VAN DERMEERSCH (VB) )		46 MB0 MB
01:49:1600:10:00Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Vanessa MATZ (cdH) )		53 MB0 MB
01:59:1600:06:07Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Freya PIRYNS (Groen!) )		32 MB0 MB
02:05:2300:01:14Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles )		6 MB0 MB

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