| 00:03:31 | 00:01:48 | Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Peter VAN ROMPUY (CD&V) ) | 9 MB | 0 MB |
| 00:05:18 | 00:01:52 | Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (François BELLOT (MR) ) | 10 MB | 0 MB |
| 00:07:08 | 00:00:32 | Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles ) | 3 MB | 0 MB |
| 00:07:39 | 00:01:00 | Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Le Président, Danny Pieters ) | 5 MB | 0 MB |
| 00:08:48 | 00:09:11 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (Frank BOOGAERTS (N-VA) ) | 48 MB | 0 MB |
| 00:17:59 | 00:00:53 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (Le Président, Danny Pieters ) | 4 MB | 0 MB |
| 00:19:01 | 00:00:04 | Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Vanessa MATZ (cdH) ) | 0 MB | 0 MB |
| 00:19:03 | 00:01:00 | Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Armand DE DECKER (MR) ) | 5 MB | 0 MB |
| 00:20:01 | 00:00:41 | Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Le Président, Danny Pieters ) | 3 MB | 0 MB |
| 00:20:49 | 00:07:06 | Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (Godelieve MAES (N-VA) ) | 37 MB | 0 MB |
| 00:27:55 | 00:05:35 | Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (Bart LAEREMANS (VB) ) | 29 MB | 0 MB |
| 00:33:30 | 00:01:35 | Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (Philippe MAHOUX (PS) ) | 8 MB | 0 MB |
| 00:35:05 | 00:00:21 | Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (Bart LAEREMANS (VB) ) | 2 MB | 0 MB |
| 00:35:26 | 00:00:57 | Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude ) | 5 MB | 0 MB |
| 00:36:23 | 00:00:56 | Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (Bart LAEREMANS (VB) ) | 5 MB | 0 MB |
| 00:37:19 | 00:00:41 | Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (Le Président, Danny Pieters ) | 3 MB | 0 MB |
| 00:38:09 | 00:03:09 | Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Piet DE BRUYN (N-VA) ) | 16 MB | 0 MB |
| 00:41:17 | 00:02:15 | Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Vanessa MATZ (cdH) ) | 12 MB | 0 MB |
| 00:43:31 | 00:03:28 | Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Richard MILLER (MR) ) | 18 MB | 0 MB |
| 00:46:58 | 00:01:11 | Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Nele LIJNEN (Open VLD) ) | 6 MB | 0 MB |
| 00:48:07 | 00:00:56 | Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Olga ZRIHEN (PS) ) | 5 MB | 0 MB |
| 00:49:03 | 00:01:39 | Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (Le Président, Danny Pieters ) | 9 MB | 0 MB |