Clips vidéo de la Séance plénière du 06/05/2010 matin (Rafraichir la liste des clips | Retour à  la liste des séances)
Début Durée Description fichier Flash fichier MPEG2
00:00:3900:07:03Projet de loi introduisant le Code pénal social
Projet de loi comportant des dispositions de droit pénal social (Philippe Mahoux (PS) )
37 MB0 MB
00:07:4200:03:34Projet de loi introduisant le Code pénal social
Projet de loi comportant des dispositions de droit pénal social (Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice )
19 MB0 MB
00:11:2500:11:45Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Hugo Vandenberghe (CD&V) )62 MB0 MB
00:23:0800:05:34Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Christine Defraigne (MR) )29 MB0 MB
00:28:4200:01:52Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (André du Bus de Warnaffe (cdH) )10 MB0 MB
00:30:3300:02:24Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice )12 MB0 MB
00:33:0400:03:27Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille (Christine Defraigne (MR) )18 MB0 MB
00:36:3100:01:46Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille (Philippe Mahoux (PS) )9 MB0 MB
00:38:2600:01:08Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise (André du Bus de Warnaffe (cdH) )6 MB0 MB
00:39:3300:00:31Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise (Anke Van dermeersch (VB) )3 MB0 MB
00:40:1200:00:39Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption (Philippe Mahoux (PS) )3 MB0 MB
00:41:0000:00:38Projet de loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (Roland Duchatelet (Open Vld) )3 MB0 MB
00:42:2800:00:29Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Roland Duchatelet (Open Vld) )2 MB0 MB
00:42:5700:02:15Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (Hugo Vandenberghe (CD&V) )12 MB0 MB
00:47:4200:00:47Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Pol Van Den Driessche (CD&V) )4 MB0 MB
00:50:0000:01:20Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts à la République hellénique (Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles )7 MB0 MB
00:51:2900:02:13Projet de loi portant des dispositions fiscales (Philippe Mahoux (PS) )11 MB0 MB

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