00:00:53 | 00:08:07 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (José Daras (ÉCOLO) ) | 43 MB | 0 MB |
00:09:00 | 00:09:42 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (John Crombez (sp.a) ) | 51 MB | 0 MB |
00:18:42 | 00:02:41 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (Hugo Vandenberghe (CD&V) ) | 14 MB | 0 MB |
00:21:23 | 00:02:03 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (John Crombez (sp.a) ) | 11 MB | 0 MB |
00:23:26 | 00:05:24 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie ) | 28 MB | 0 MB |
00:28:50 | 00:03:08 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (John Crombez (sp.a) ) | 16 MB | 0 MB |
00:31:58 | 00:01:58 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (José Daras (ÉCOLO) ) | 10 MB | 0 MB |
00:33:55 | 00:02:56 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie ) | 15 MB | 0 MB |
00:36:50 | 00:02:57 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en ce qui concerne les tarifs de transit (John Crombez (sp.a) ) | 15 MB | 0 MB |
00:39:55 | 00:01:49 | Projet de loi instaurant une exemption de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance au bénéfice des assurances soins de santé offrant un niveau de protection élevé (Roland Duchatelet (Open Vld) ) | 9 MB | 0 MB |
00:41:53 | 00:04:30 | Projet de loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007 Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Le Président, Armand De Decker ) | 24 MB | 0 MB |
00:46:31 | 00:03:57 | Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Philippe Monfils (MR) ) | 21 MB | 0 MB |
00:50:28 | 00:02:05 | Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Philippe Mahoux (PS) ) | 11 MB | 0 MB |
00:52:31 | 00:02:31 | Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget, Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, Secrétaire d’Etat à la Politique des familles et Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales ) | 13 MB | 0 MB |
00:55:09 | 00:01:33 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Nele Lijnen (Open Vld) ) | 8 MB | 0 MB |
00:56:42 | 00:06:17 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Philippe Monfils (MR) ) | 33 MB | 0 MB |
01:02:59 | 00:01:30 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Philippe Mahoux (PS) ) | 8 MB | 0 MB |
01:04:29 | 00:01:33 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Francis Delpérée (cdH) ) | 8 MB | 0 MB |
01:06:02 | 00:06:03 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Hugo Coveliers (VB) ) | 32 MB | 0 MB |
01:12:05 | 00:00:30 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Francis Delpérée (cdH) ) | 2 MB | 0 MB |
01:12:35 | 00:00:13 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Hugo Coveliers (VB) ) | 1 MB | 0 MB |
01:12:46 | 00:04:42 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Hugo Vandenberghe (CD&V) ) | 25 MB | 0 MB |
01:17:28 | 00:01:40 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Nele Lijnen (Open Vld) Hugo Vandenberghe (CD&V) ) | 9 MB | 0 MB |
01:19:08 | 00:00:52 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Hugo Coveliers (VB) ) | 4 MB | 0 MB |
01:19:59 | 00:00:28 | Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote (Le Président, Armand De Decker ) | 2 MB | 0 MB |