Clips vidéo de la Séance plénière du 17/12/2009 matin (Rafraichir la liste des clips | Retour à  la liste des séances)
Début Durée Description fichier Flash fichier MPEG2
00:01:1800:01:32Projet de loi adaptant certaines législations à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (Projet de loi adaptant certaines législations à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur )8 MB0 MB
00:02:5900:01:49Projet de loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale (Berni Collas (MR) )9 MB0 MB
00:09:5500:01:51Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
Projet de loi portant des dispositions fiscales (John Crombez (sp.a) )
10 MB0 MB
01:40:5500:02:17Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Paul Wille (Open Vld) )
12 MB0 MB
01:43:1100:07:18Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (José Daras (ÉCOLO) )
38 MB0 MB
01:50:2800:01:55Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Louis Ide (Indépendant) )
10 MB0 MB
01:52:2300:01:31Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Myriam Vanlerberghe (sp.a) )
8 MB0 MB
01:53:5400:06:19Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (John Crombez (sp.a) )
33 MB0 MB
02:00:1300:01:12Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Louis Ide (Indépendant) )
6 MB0 MB
02:01:2500:02:21Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté )
12 MB0 MB
02:03:4500:01:38Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (José Daras (ÉCOLO) )
8 MB0 MB
02:05:2100:00:48Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (John Crombez (sp.a) )
4 MB0 MB
02:06:0800:11:19Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Myriam Vanlerberghe (sp.a) )
59 MB0 MB
02:17:2700:02:34Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (John Crombez (sp.a) )
13 MB0 MB
02:19:5900:00:46Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Johan Vande Lanotte (sp.a) )
4 MB0 MB
02:20:4300:02:09Projet de loi-programme
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Le Président, Armand De Decker )
11 MB0 MB
02:23:0100:11:35Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (Tony Van Parys (CD&V) )61 MB0 MB
02:34:3600:00:13Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (Jurgen Ceder (VB) )1 MB0 MB
02:34:4900:02:06Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (José Daras (ÉCOLO) )11 MB0 MB
02:36:5500:02:50Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (Louis Ide (Indépendant)
Tony Van Parys (CD&V)
)
15 MB0 MB
02:39:4500:01:09Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (Philippe Mahoux (PS) )6 MB0 MB
02:40:5400:00:28Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (Le Président, Armand De Decker )2 MB0 MB

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