| 00:01:05 | 00:10:03 | Question orale de Philippe Fontaine (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «l'aide de la Belgique au Congo pour délimiter ses frontières terrestres et maritimes» | 53 MB | 0 MB |
| 00:11:08 | 00:11:30 | Question orale de Karim Van Overmeire (VB) au ministre des Affaires étrangères sur «le rôle du SPF Affaires étrangères dans la politique d'exportation» | 60 MB | 0 MB |
| 00:22:38 | 00:06:36 | Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre du Climat et de l'Energie sur «les cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée» | 35 MB | 0 MB |
| 00:29:13 | 00:05:50 | Question orale de Els Schelfhout (CD&V) au ministre de la Justice sur «la compétence de l'autorité centrale fédérale dans le cadre d'une procédure d'adoption» | 31 MB | 0 MB |
| 00:35:02 | 00:22:45 | Question orale de Dimitri Fourny (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne»
Question orale de Dominique Tilmans (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la création d'une nouvelle prison à Marche»
Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de la Justice sur «le plan prison» | 120 MB | 0 MB |
| 00:57:45 | 00:14:40 | Question orale de Christophe Collignon (PS) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les récentes déclarations concernant l'introduction d'une tarification au kilométrage»
Question orale de Bart Tommelein (Open Vld) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les déclarations concernant la tarification au kilométrage» | 77 MB | 0 MB |
| 01:12:24 | 00:09:57 | Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la saisie de médicaments génériques pour l'Afrique par la douane belge» | 52 MB | 0 MB |
| 01:22:30 | 00:03:59 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Nahima Lanjri (CD&V) ) | 21 MB | 0 MB |
| 01:26:27 | 00:03:25 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Zakia Khattabi (ECOLO) ) | 18 MB | 0 MB |
| 01:29:51 | 00:04:04 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Fatma Pehlivan (sp.a) ) | 21 MB | 0 MB |
| 01:33:54 | 00:02:46 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Nele Lijnen (Open Vld) ) | 14 MB | 0 MB |
| 01:36:40 | 00:03:26 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Freya Piryns (GROEN!) ) | 18 MB | 0 MB |
| 01:40:05 | 00:02:13 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Nele Jansegers (VB) ) | 12 MB | 0 MB |
| 01:42:16 | 00:01:58 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Christiane Vienne (PS) ) | 10 MB | 0 MB |
| 01:44:13 | 00:03:00 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Geert Lambert (Indépendant) ) | 16 MB | 0 MB |
| 01:47:13 | 00:10:53 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Philippe Courard, Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté ) | 57 MB | 0 MB |
| 01:58:06 | 00:01:38 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Nahima Lanjri (CD&V) ) | 8 MB | 0 MB |
| 01:59:44 | 00:00:52 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Zakia Khattabi (ECOLO) ) | 4 MB | 0 MB |
| 02:00:35 | 00:01:22 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Fatma Pehlivan (sp.a) ) | 7 MB | 0 MB |
| 02:01:57 | 00:01:34 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Nele Lijnen (Open Vld) ) | 8 MB | 0 MB |
| 02:03:29 | 00:01:34 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Freya Piryns (GROEN!) ) | 8 MB | 0 MB |
| 02:05:03 | 00:01:15 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Nele Jansegers (VB) ) | 6 MB | 0 MB |
| 02:06:18 | 00:00:59 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Christiane Vienne (PS) ) | 5 MB | 0 MB |
| 02:07:16 | 00:01:56 | Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise de l'accueil» (*) (Geert Lambert (Indépendant) ) | 10 MB | 0 MB |
| 02:09:21 | 00:11:39 | Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la commission des jeux de hasard
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l’encouragement de l’éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu’au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d’épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale
Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard (Hugo Vandenberghe (CD&V) ) | 61 MB | 0 MB |
| 02:20:58 | 00:13:27 | Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la commission des jeux de hasard
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l’encouragement de l’éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu’au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d’épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale
Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard (Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) ) | 71 MB | 0 MB |
| 02:34:25 | 00:06:26 | Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la commission des jeux de hasard
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l’encouragement de l’éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu’au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d’épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale
Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard (Anke Van dermeersch (VB) ) | 34 MB | 0 MB |
| 02:40:49 | 00:04:50 | Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la commission des jeux de hasard
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l’encouragement de l’éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu’au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d’épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale
Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard (Francis Delpérée (cdH) ) | 25 MB | 0 MB |
| 02:45:47 | 00:03:24 | Projet de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution
Projet de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) ) | 18 MB | 0 MB |
| 02:49:20 | 00:03:00 | Projet de loi relatif aux aspects de droit judiciaire concernant le statut et le contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins (Hugo Vandenberghe (CD&V) ) | 16 MB | 0 MB |
| 02:52:28 | 00:05:27 | Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Berni Collas (MR) ) | 28 MB | 0 MB |
| 02:57:55 | 00:00:15 | Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Freya Piryns (GROEN!) ) | 1 MB | 0 MB |
| 02:58:10 | 00:02:29 | Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Nahima Lanjri (CD&V) ) | 13 MB | 0 MB |
| 03:00:39 | 00:00:32 | Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Myriam Vanlerberghe (sp.a) ) | 3 MB | 0 MB |
| 03:01:11 | 00:01:44 | Proposition de loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 (Christiane Vienne (PS) ) | 9 MB | 0 MB |
| 03:03:02 | 00:06:08 | Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée (Olga Zrihen (PS) ) | 32 MB | 0 MB |
| 03:09:08 | 00:04:35 | Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée (Philippe Fontaine (MR) ) | 24 MB | 0 MB |
| 03:29:54 | 00:12:55 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «le manque de soutien fédéral pour le Vlaamse Kruis» | 68 MB | 0 MB |
| 03:42:49 | 00:08:00 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la nouvelle réglementation concernant le don d'organes» | 42 MB | 0 MB |
| 03:50:49 | 00:12:28 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les congés de maternité pour les médecins en formation» | 66 MB | 0 MB |
| 04:03:17 | 00:06:13 | Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «le soutien financier au SMUR de l'asbl 'The Spirit of St. Luc'» | 33 MB | 0 MB |
| 04:09:28 | 00:04:24 | Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre du Climat et de l'Energie sur «le Fonds Social Chauffage» | 23 MB | 0 MB |
| 04:13:52 | 00:12:38 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice sur «la situation financière du club de football Excelsior Mouscron» | 68 MB | 0 MB |
| 04:24:38 | 00:07:45 | Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «le projet de loi concernant les enfants nés sans vie» | 32 MB | 0 MB |
| 04:24:38 | 00:19:24 | Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «le fonctionnement de Fedasil» | 62 MB | 0 MB |