Clips vidéo de la Séance plénière du 15/07/2009 après-midi (Rafraichir la liste des clips | Retour à  la liste des séances)
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00:01:2700:01:51Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Berni Collas (MR) )10 MB0 MB
00:03:2600:02:03Révision de l'article 150 de la Constitution ----- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le 'Moniteur belge' n° 131, Éd. 2 du 2 mai 2007) (Hugo Vandenberghe (CD&V) )11 MB0 MB
00:05:2900:01:16Révision de l'article 150 de la Constitution ----- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le 'Moniteur belge' n° 131, Éd. 2 du 2 mai 2007) (Philippe Mahoux (PS) )6 MB0 MB
00:06:4500:01:16Révision de l'article 150 de la Constitution ----- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le 'Moniteur belge' n° 131, Éd. 2 du 2 mai 2007) (Francis Delpérée (CDH) )7 MB0 MB
00:08:1000:02:51Projet de loi modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Tony Van Parys (CD&V) )15 MB0 MB
00:11:0900:04:04Projet de loi portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central (Francis Delpérée (CDH) )21 MB0 MB
00:15:1200:05:09Projet de loi portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central (Philippe Mahoux (PS) )27 MB0 MB
00:20:3000:01:40Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet de loi assurant la transposition de la directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (Le Président, Armand De Decker )
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00:22:1900:03:39Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (Christiane Vienne (PS) )19 MB0 MB
00:25:5700:02:01Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (Berni Collas (MR) )11 MB0 MB
00:27:5700:01:15Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (Le Président, Armand De Decker )6 MB0 MB
00:31:2200:02:56Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (Dirk Claes (CD&V) )15 MB0 MB
00:34:1700:03:19Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (Josy Dubié (ÉCOLO) )17 MB0 MB
00:37:3600:00:16Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (Le Président, Armand De Decker )1 MB0 MB
00:37:5200:02:15Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (Christiane Vienne (PS) )12 MB0 MB
00:40:0700:01:17Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (Jurgen Ceder (VB) )7 MB0 MB
00:44:0300:12:24Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «le passeport biométrique» 65 MB0 MB
00:56:2700:09:45Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la thérapie hadronique» 51 MB0 MB
01:06:1100:08:14Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la possibilité pour un médecin généraliste en formation de travailler dans un bureau de consultation pour nourrissons» 43 MB0 MB
01:14:2500:19:37Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la procédure de ratification de la Convention relative aux armes à sous-munitions» 103 MB0 MB
01:34:0200:04:12Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les différences importantes entre les critères d'aptitude médicale appliqués par les différents corps de pompiers» 22 MB0 MB
01:38:1400:04:30Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «la réforme des services d'incendie, le nouveau statut et les zones de secours» 24 MB0 MB
01:42:4400:03:41Demande d'explications de Marc Elsen (cdH) au ministre de l'Intérieur sur «le numéro d'urgence 112 et le statut juridique des call takers» 19 MB0 MB
01:46:2400:09:32Demande d'explications de Berni Collas (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la sécurité des usagers faibles et le port d'un gilet rétroréfléchissant» 50 MB0 MB

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