| 00:01:04 | 00:09:32 | Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la progression d'echinococcus multilocularis» | 50 MB | 0 MB |
| 00:10:35 | 00:04:20 | Question orale de Josy Dubié (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la délivrance d'une licence d'exportation d'armes à destination de la Libye» | 23 MB | 0 MB |
| 00:14:54 | 00:06:18 | Question orale de Anne Delvaux (cdH) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les manquements de l'état belge en matière de droits humains» | 33 MB | 0 MB |
| 00:21:12 | 00:04:33 | Question orale de Christiane Vienne (PS) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la hausse du montant des factures téléphoniques suite aux fonctions automatiques de l'i-Phone» | 24 MB | 0 MB |
| 00:25:45 | 00:07:33 | Question orale de Alain Courtois (MR) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les effets de l'annulation des décisions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications» | 40 MB | 0 MB |
| 00:33:18 | 00:09:50 | Question orale de Freya Piryns (Groen!) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les réfugiés décédant durant le trajet vers l'Europe» | 52 MB | 0 MB |
| 00:43:08 | 00:06:32 | Question orale de Helga Stevens (Indépendant) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «l'absence de dispositifs adéquats dans les bureaux de vote pour les présidents et assesseurs atteints d'un handicap» | 34 MB | 0 MB |
| 00:49:40 | 00:07:50 | Question orale de Paul Wille (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la garantie d'État pour les banques et les obligations adossées à des actifs» | 41 MB | 0 MB |
| 00:57:30 | 00:16:24 | Question orale de Richard Fournaux (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009»
Question orale de Philippe Mahoux (PS) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009» | 86 MB | 0 MB |
| 01:13:53 | 00:06:16 | Question orale de Jurgen Ceder (VB) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la sélectivité avec laquelle le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme réagit face à des propos racistes à l'égard de Flamands» | 33 MB | 0 MB |
| 01:20:09 | 00:07:09 | Question orale de Els Schelfhout (CD&V) au ministre de la Coopération au développement sur «l'aide belge accordé au Burundi après la pénalisation de l'homosexualité» | 37 MB | 0 MB |
| 01:27:18 | 00:05:12 | Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au développement sur «la catastrophe humanitaire au nord-est du Pakistan» | 27 MB | 0 MB |
| 01:32:30 | 00:05:04 | Question orale de Paul Wille (Open Vld) au ministre du Climat et de l'Energie sur «les effets de la crise du crédit sur les parcs à éoliennes en mer du Nord» | 26 MB | 0 MB |
| 01:37:42 | 00:00:34 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Philippe Mahoux (PS) ) | 3 MB | 0 MB |
| 01:38:14 | 00:01:33 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Josy Dubié (ÉCOLO) ) | 8 MB | 0 MB |
| 01:39:45 | 00:05:29 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Philippe Mahoux (PS) ) | 29 MB | 0 MB |
| 01:45:14 | 00:00:37 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Marleen Temmerman (sp.a) ) | 3 MB | 0 MB |
| 01:45:50 | 00:01:00 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Francis Delpérée (CDH) ) | 5 MB | 0 MB |
| 01:46:49 | 00:01:24 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Sabine de Bethune (CD&V) ) | 7 MB | 0 MB |
| 01:48:12 | 00:01:28 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Hugo Vandenberghe (CD&V) ) | 8 MB | 0 MB |
| 01:49:39 | 00:00:58 | Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (Josy Dubié (ÉCOLO) ) | 5 MB | 0 MB |
| 01:56:17 | 00:02:46 | Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (Francis Delpérée (CDH) ) | 14 MB | 0 MB |
| 01:59:03 | 00:00:41 | Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (Nahima Lanjri (CD&V) ) | 3 MB | 0 MB |
| 01:59:53 | 00:02:19 | Projet de loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale (Philippe Mahoux (PS) ) | 12 MB | 0 MB |
| 02:03:20 | 00:04:23 | Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Marcel Cheron (ÉCOLO) ) | 23 MB | 0 MB |
| 02:07:43 | 00:02:22 | Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Berni Collas (MR) ) | 12 MB | 0 MB |
| 02:10:14 | 00:01:23 | Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (Anne Delvaux (CDH) ) | 7 MB | 0 MB |
| 02:11:36 | 00:01:43 | Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (Nahima Lanjri (CD&V) ) | 9 MB | 0 MB |
| 02:13:19 | 00:00:47 | Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (Le Président, Armand De Decker ) | 4 MB | 0 MB |
| 02:14:05 | 00:05:53 | Demande d'explications de André Van Nieuwkerke (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la TVA au sein du secteur du graphisme» | 31 MB | 0 MB |
| 02:19:58 | 00:05:12 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la formation d'infirmier hygiéniste hospitalier» | 27 MB | 0 MB |
| 02:25:08 | 00:06:50 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonds amiante» | 36 MB | 0 MB |
| 02:56:46 | 00:05:14 | Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le port de la ceinture de sécurité» | 27 MB | 0 MB |
| 03:01:59 | 00:08:27 | Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la nouvelle pilule d'amaigrissement Alli» | 44 MB | 0 MB |
| 03:10:25 | 00:06:18 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la sponsorisation de l'Union belge de football par des entreprises publiques» | 33 MB | 0 MB |
| 03:16:42 | 00:08:36 | Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «des cours de Néerlandais donnés aux enfants non néerlandophones sur les frais des mutualités dans le cadre de la logopédie» | 45 MB | 0 MB |
| 03:25:18 | 00:09:24 | Demande d'explications de Freya Piryns (Groen!) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les instructions récentes concernant la régularisation de familles avec des enfants scolarisés» | 49 MB | 0 MB |
| 03:34:42 | 00:04:14 | Demande d'explications de Yves Buysse (VB) au ministre de l'Intérieur sur «le statut des pompiers» | 22 MB | 0 MB |
| 03:38:56 | 00:07:05 | Demande d'explications de Yves Buysse (VB) au ministre de l'Intérieur sur «la réforme de la sécurité civile» | 37 MB | 0 MB |