| 00:01:27 | 00:01:55 | Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001 (Pol Van Den Driessche (CD&V) ) | 10 MB | 0 MB |
| 00:04:28 | 00:01:23 | Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (Joris Van Hauthem (VB)
Le Président, Armand De Decker ) | 7 MB | 0 MB |
| 00:06:00 | 00:04:57 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Dirk Claes (CD&V) ) | 26 MB | 0 MB |
| 00:10:57 | 00:09:17 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Joris Van Hauthem (VB) ) | 49 MB | 0 MB |
| 00:20:14 | 00:02:05 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Francis Delpérée (CDH) ) | 11 MB | 0 MB |
| 00:22:19 | 00:00:38 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Dirk Claes (CD&V) ) | 3 MB | 0 MB |
| 00:22:57 | 00:00:35 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Francis Delpérée (CDH) ) | 3 MB | 0 MB |
| 00:23:32 | 00:02:13 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Joris Van Hauthem (VB) ) | 12 MB | 0 MB |
| 00:25:44 | 00:00:17 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Francis Delpérée (CDH) ) | 1 MB | 0 MB |
| 00:26:01 | 00:01:30 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Joris Van Hauthem (VB)
Le Président, Armand De Decker ) | 8 MB | 0 MB |
| 00:27:29 | 00:01:53 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Le Président, Armand De Decker ) | 10 MB | 0 MB |
| 00:29:21 | 00:03:18 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Joris Van Hauthem (VB)
Le Président, Armand De Decker
Sabine de Bethune (CD&V) ) | 17 MB | 0 MB |
| 00:32:39 | 00:01:55 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Le Président, Armand De Decker
Joris Van Hauthem (VB) ) | 10 MB | 0 MB |
| 00:34:33 | 00:01:13 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Pol Van Den Driessche (CD&V) ) | 6 MB | 0 MB |
| 00:35:46 | 00:00:59 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Le Président, Armand De Decker ) | 5 MB | 0 MB |
| 00:36:45 | 00:00:43 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Yves Buysse (VB) ) | 4 MB | 0 MB |
| 00:37:28 | 00:03:41 | Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Yves Buysse (VB)
Le Président, Armand De Decker
) | 19 MB | 0 MB |
| 00:41:18 | 00:02:49 | Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Grand-Duché de Luxembourg (Berni Collas (MR) ) | 15 MB | 0 MB |
| 00:44:16 | 00:02:06 | Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Berni Collas (MR) ) | 11 MB | 0 MB |
| 00:46:30 | 00:01:32 | Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes visant à interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium (Philippe Mahoux (PS) ) | 8 MB | 0 MB |
| 00:48:09 | 00:02:40 | Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (Olga Zrihen (PS) ) | 14 MB | 0 MB |
| 00:50:47 | 00:01:18 | Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (Pol Van Den Driessche (CD&V) ) | 7 MB | 0 MB |
| 00:52:14 | 00:04:13 | Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (François Roelants du Vivier (MR) ) | 22 MB | 0 MB |