00:02:11 | 00:07:26 | Question orale de Paul Wille (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la pénurie de crédit en Europe de l'Est et les obligations gouvernementales européennes» | 39 MB | 0 MB |
00:09:36 | 00:04:30 | Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le projet de loi 'Kaupthing' et la garantie des dépôts bancaires pour les clients de Kaupthing Belgium» | 24 MB | 0 MB |
00:14:06 | 00:11:53 | Question orale de Geert Lambert (Indépendant) au premier ministre sur «la circulaire concernant les critères de régularisation» Question orale de Freya Piryns (Groen!) au premier ministre sur «la concertation planifiée concernant le dossier sur les régularisations» | 62 MB | 0 MB |
00:25:59 | 00:10:45 | Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la grève des services de La Poste ainsi que de la politique de libéralisation de ce secteur» | 56 MB | 0 MB |
00:36:43 | 00:14:30 | Question orale de Karim Van Overmeire (VB) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la Flanders House à New York et la collaboration entre la diplomatie fédérale et les représentants flamands à l'étranger» | 76 MB | 0 MB |
00:51:15 | 00:07:27 | Question orale de Jurgen Ceder (VB) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le soutien financier complémentaire à Gaza» | 39 MB | 0 MB |
00:58:42 | 00:09:07 | Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «l'écart salarial entre les femmes et les hommes» | 48 MB | 0 MB |
01:07:49 | 00:07:24 | Question orale de Alain Courtois (MR) au ministre de l'Intérieur sur «la violence verbale dans les stades de football» | 39 MB | 0 MB |
01:15:13 | 00:06:24 | Question orale de Wouter Beke (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «la vague de cambriolages dans les pharmacies» | 34 MB | 0 MB |
01:21:35 | 00:09:58 | Question orale de Dirk Claes (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «le comportement désobligeant de la police et l'encadrement des jeunes agents de police» | 52 MB | 0 MB |
01:31:34 | 00:04:16 | Question orale de Richard Fournaux (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de vente du Rohypnol» | 22 MB | 0 MB |
01:35:51 | 00:06:37 | Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les conditions de remboursement du traitement prophylactique postexposition contre le sida» | 35 MB | 0 MB |
01:42:28 | 00:06:08 | Question orale de Sfia Bouarfa (PS) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les priorités en matière de politique d'asile et de migration» | 32 MB | 0 MB |
01:48:45 | 00:01:10 | Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Tunis le 7 octobre 2004 (Margriet Hermans (Open Vld) ) | 6 MB | 0 MB |
01:50:04 | 00:04:54 | Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (Margriet Hermans (Open Vld) ) | 26 MB | 0 MB |
01:54:58 | 00:01:47 | Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) ) | 9 MB | 0 MB |
01:56:44 | 00:02:52 | Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (Christiane Vienne (PS) Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) ) | 15 MB | 0 MB |
01:59:37 | 00:01:46 | Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (José Daras (ÉCOLO) ) | 9 MB | 0 MB |
02:01:23 | 00:01:39 | Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale ) | 9 MB | 0 MB |
02:03:02 | 00:00:30 | Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (Le Président, Armand De Decker ) | 3 MB | 0 MB |
02:03:50 | 00:03:28 | Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (Philippe Monfils (MR) ) | 18 MB | 0 MB |
02:07:25 | 00:06:40 | Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009 (Olga Zrihen (PS) ) | 35 MB | 0 MB |
02:14:07 | 00:07:14 | Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009 (François Roelants du Vivier (MR) ) | 38 MB | 0 MB |
02:21:21 | 00:13:09 | Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009 (Jurgen Ceder (VB) ) | 69 MB | 0 MB |
02:34:30 | 00:01:01 | Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009 (François Roelants du Vivier (MR) ) | 5 MB | 0 MB |
02:35:31 | 00:00:44 | Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009 (Jurgen Ceder (VB) ) | 4 MB | 0 MB |
02:36:15 | 00:00:17 | Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009 (Philippe Mahoux (PS) ) | 1 MB | 0 MB |
02:36:41 | 00:01:17 | Proposition de résolution visant à la ratification rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo les 2, 3 et 4 décembre 2008 (Le Président, Armand De Decker ) | 7 MB | 0 MB |
02:38:06 | 00:00:42 | Proposition d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (Le Président, Armand De Decker Dirk Claes (CD&V) ) | 4 MB | 0 MB |
02:46:24 | 00:05:22 | Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «l'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (Berni Collas (MR) - Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude - Berni Collas (MR) ) | 28 MB | 0 MB |
02:51:48 | 00:04:12 | Demande d'explications de Freddy Van Gaever (VB) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «les titres-services» | 22 MB | 0 MB |
02:56:00 | 00:10:23 | Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «le coût de la toxicomanie pour les autorités fédérales» | 54 MB | 0 MB |
03:06:23 | 00:07:44 | Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées» | 41 MB | 0 MB |
03:14:07 | 00:05:22 | Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fait que certaines formes d'administration des médicaments ne soient plus disponibles sur le marché belge» | 28 MB | 0 MB |
03:19:27 | 00:06:13 | Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur» | 33 MB | 0 MB |
03:25:42 | 00:06:17 | Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies» | 33 MB | 0 MB |
03:31:59 | 00:04:33 | Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle» | 24 MB | 0 MB |
03:36:32 | 00:07:33 | Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées» | 40 MB | 0 MB |
03:44:04 | 00:04:45 | Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «les primes d'innovation» | 25 MB | 0 MB |
03:48:50 | 00:08:20 | Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de traitement agréés du cancer du sein» | 44 MB | 0 MB |
03:57:10 | 00:09:12 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'instauration des montants de référence» | 48 MB | 0 MB |
04:06:22 | 00:07:23 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la reconnaissance du titre professionnel médical 'oncologie médicale'» | 39 MB | 0 MB |
04:13:44 | 00:03:43 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'évolution du dossier concernant les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé» | 19 MB | 0 MB |
04:17:27 | 00:01:55 | Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé» | 10 MB | 0 MB |
04:19:23 | 00:04:44 | Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le traitement du cancer du sein par inhibiteurs de l'aromatase» | 25 MB | 0 MB |
04:24:07 | 00:02:59 | Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la campagne de promotion lancée par Pfizer» | 16 MB | 0 MB |
04:27:06 | 00:09:46 | Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au ministre de la Justice sur «le bureau d'encaissement judiciaire pour les amendes de roulage» | 51 MB | 0 MB |