14:11:03 | Ouverture de la séance
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14:11:23 | Votes
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15:51:52 | Éloge funèbre de M. Jos Chabert, Ministre d'État.
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16:07:10 | Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (5-2884)
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (5-2885)
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16:16:57 | Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 (5-2877)
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16:18:59 | Projet de loi relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (5-2883)
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16:19:49 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement (5-2889)
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16:21:14 | Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et des candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne l'âge maximum de certains sous-officiers de complément pour la participation à des cours (5-2881)
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16:23:29 | Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position 'en appui militaire' (5-2880)
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16:26:11 | Proposition de loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire (5-2882)
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16:30:33 | Projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques (5-2879)
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16:33:14 | Projet de loi portant des dispositions concernant la mobilité (5-2878)
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16:38:15 | Projet de loi relative à l'analyse par la Cour des comptes des conséquences budgétaires et macroéconomiques des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection de la Chambre, du Sénat et du Parlement de la Communauté germanophone (5-2871)
Projet de loi modifiant diverses dispositions afin de prévenir l’enlèvement parental international d’enfants (5-2872)
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (5-2888)
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16:45:06 | Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)
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19:15:18 | Votes
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19:53:58 | Vœux
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20:10:56 | Votes
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20:11:49 | Fin de la séance
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