10:20:09Ouverture de la séance
10:21:10Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (5-422)
11:30:46Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (5-2785)
12:56:08Projet de loi portant insertion dans le livre XVII du Code de droit économique des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale (5-2813)
12:56:58Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice (I) (5-2847)
12:57:29Projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissement de crédit (II) (5-2851)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l’article 77 de la Constitution (5-2843)
Projet de loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (5-2845)
12:58:37Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de à l’introduction de la taxe additionnelle régionale sur l’impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d’impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l’État concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution (5-2857)
Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses (5-2858)
13:01:14Projet de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de taxshelter pour la production audiovisuelle (L#5-2869#)
13:08:43Projet de loi relatif aux sociétés immobilières réglementées
13:09:14Projet de loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (5-2865)
13:09:47Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers (5-2866)
13:10:10Projet de loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant le loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination (5-2830)
13:11:59Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre (5-2831)
13:14:12Projet de loi relative à l'analyse par la Cour des comptes des conséquences budgétaires et macroéconomiques des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection de la Chambre, du Sénat et du Parlement de la Communauté germanophone (5-2871)
13:16:44Projet de loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail (5-2873)
13:17:21Projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public (5-2861)
13:17:51Projet de loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant (5-2862)
13:25:15Projet de loi portant des dispositions diverses (5-2863)
13:25:45Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en ce qui concerne les travailleurs domestiques et le personnel de maison (5-2864)
13:26:23Projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (5-2867)
13:29:44Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (5-2869)
13:35:37Projet de loi relatif aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux (5-2870)
13:39:11Projet de loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (5-2868)
13:44:23Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique (5-2453)
13:49:35Fin de la séance