15:40:57Ouverture de la séance
15:41:02Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre de l'Emploi sur «la mise en place d'un statut complet et adapté des accueillant(e)s d'enfants» (5-1394)
15:47:14Question orale de Johan Verstreken (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le projet MIRECA» (5-1398)
15:51:50Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la ministre de l'Emploi sur «les services externes de prévention et de protection au travail» (5-1393)
15:59:39Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au premier ministre sur «la censure exercée par l'ambassade de la Chine sur l'espace public situé sur le trajet du président chinois à Bruxelles» (5-1403)
16:08:00Question orale de Richard Miller (MR) au premier ministre sur «le Sommet Union européenne - Afrique» (5-1405)
16:13:55Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «la direction du Musée royal de l'Armée» (5-1395)
16:22:36Question orale de Louis Ide (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les résultats de l'enquête de l'INAMI» (5-1402)
16:35:04Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les critères transversaux de reconnaissance des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage» (5-1406)
16:41:35Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «le cri d'alarme des cinq procureurs généraux à propos du manque de ressources à la police et dans les parquets» (5-1399)
16:48:35Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la ministre de la Justice sur «la lettre ouverte de l'organisation 'Met Lege Handen'» (5-1400)
16:54:31Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'appel à l'armée lors de troubles avec les forains à Anvers» (5-1396)
17:01:55Question orale de Ahmed Laaouej (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la base de données Euro DB de l'Office central pour la lutte contre la criminalité en matière économique et financière» (5-1397)
17:08:24Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les pressions exercées sur des zones de police à l'occasion de la visite en Belgique du président de la République populaire de Chine» (5-1408)
17:15:36Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en vue d'instaurer de nouvelles règles de publicité, d'information et de transparence applicables aux ASBL (5-2349)
17:22:01Proposition de résolution relative à la création d'un Centre de recherche BEL (Brout-Englert-Lemaître) (5-2795)
17:25:50Projet de loi modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire (5-2734)
Projet de loi insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation (5-2735)
17:31:07Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire ainsi qu'un système de mandats pour les greffiers en chef et les secrétaires en chef (5-2770)
17:34:37Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire, modifiant la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre et modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'institut de formation judiciaire (5-2771)
17:37:17Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure devant la Cour de cassation et la procédure en récusation (5-2807)
17:40:16Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (5-2746)
17:41:11Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et devant le Conseil d'État (5-2816)
17:42:27Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (5-2776)
17:49:21Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Éducation, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme 'International Oceanographic Data and Information Exchange', fait à Paris le 18 juillet 2005 (5-2754)
17:50:21Projet de loi portant assentiment à L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 (5-2755)
17:53:18Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007 (5-2756)
17:54:08Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de coordination de cette Organisation, fait à Bruxelles le 30 avril 2004 (5-2757)
17:54:55Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 (5-2758)
17:56:43Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004. 2° Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004 (5-2759)
18:02:29Projet de loi portant assentiment l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo agissant au nom du Kosovo conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 (5-2760)
18:03:37Projet de loi portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et le 26 juin 2013 respectivement (5-2788)
18:09:41Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961 (5-2789)
18:13:59Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 20 février 2006 (5-2791)
18:14:45Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds Monétaire International sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004 (5-2792)
18:15:24Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009, et 2° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 (5-2793)
18:21:35Projet de loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, fait à Genève le 18 mars 2004 (5-2794)
18:22:22Projet de loi portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012 (5-2800)
18:28:47Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95e session (5-2802)
18:31:39Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 (5-2803)
18:33:43Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de l'Equateur sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 (5-2801)
18:36:43Projet de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers (5-2808)
18:37:31Projet de loi relatif au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (5-2809)
Projet de loi modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées (5-2810)
18:42:13Proposition de loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes (5-2399)
19:11:26Votes
19:34:07Fin de la séance