15:08:22Ouverture de la séance
15:10:41Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la reconnaissance par l'INAMI des services pédiatriques accueillant les personnes porteuses de trisomie 21» (5-1382)
Question orale de Cindy Franssen (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le suivi multidisciplinaire des patients atteints d'une maladie génétique» (5-1392)
Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la convention INAMI en faveur du suivi multidisciplinaire à visée curative de patients porteurs de trisomie 21» (5-1380)
15:23:43Question orale de Dirk Claes (CD&V) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la disparition de trains populaires en heure de pointe en Brabant Flamand» (5-1390)
15:30:22Projet de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1264)
15:36:01Projet de loi réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice (5-2497)
15:37:25Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (5-2518)
15:39:01Projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique (5-2773)
15:44:08Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre de l'Emploi sur «l'absence de droit parental pour le personnel des ambassades étrangères et du SHAPE» (5-1379)
15:47:22Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'épidémie de fièvre Ebola en Guinée» (5-1389)
15:54:28Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'emprisonnement d'un étudiant de l'ULG d'origine iranienne» (5-1391)
16:01:29Question orale de Lieve Maes (N-VA) au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable sur «le projet Résidence Palace» (5-1387)
16:06:19Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «la réception du centre psychiatrique légal de Gand» (5-1381)
16:15:09Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de la Justice sur «les huissiers de justice» (5-1383)
16:17:52Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «le dossier des six meurtres politiques attribués à Abdelkader Belliraj» (5-1385)
16:23:49Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'expulsion des migrants sans papiers gravement malades et séropositifs» (5-1378)
16:36:28Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (5-2775)
16:40:35Projet de loi relatif à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME (5-2736)
16:41:36Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 (5-2482)
16:42:22Projet de loi relatif à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime (5-2774)
16:43:02Projet de loi portant approbation de certaines modifications de diverses actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale (5-2492)
16:43:45Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (5-2496)
16:44:20Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai le 18 mars 2013 (5-2519)
16:45:04Projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 (5-2520)
16:51:13Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012 (5-2521)
16:53:17Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux (5-2732)
16:55:56Projet de loi portant insertion du Livre XVI, 'Règlement extrajudicaire des litiges de consommation' dans le Code de droit économique (5-2766)
16:56:37Projet de loi relatif aux assurances (5-2767)
16:57:07Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Hainaut (5-2783)
17:05:55Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les assesseurs des bureaux de vote» (5-1388)
17:12:09Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (5-243)
17:25:34Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (5-2201)
17:38:56Votes
17:57:51Fin de la séance