15:12:05	Ouverture de la séance
15:12:39	Bienvenue à une délégation étrangère
15:13:30	Question orale de Helga Stevens (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'utilisation de mines terrestres par l'armée russe» (5-1376)
15:20:23	Question orale de Dalila Douifi (sp.a) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la dimension de genre lors du traitement des demandes d'asile» (5-1371)
15:31:03	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'utilisation des embryons surnuméraires d'un même donneur» (5-1377)
15:35:02	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'avenir du transport voyageur dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire européen» (5-1372)
15:44:24	Projet de loi portant insertion d'un titre 2 'De l'action en réparation collective' au livre XVII 'Procédures juridictionnelles particulières' du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre I du Code de droit économique (5-2747) Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII 'Procédures juridictionnelles particulières' du Code de droit économique et modifiant le Code judiciaire en vue d'attribuer aux cours et tribunaux de Bruxelles une compétence exclusive pour connaître de l'action en réparation collective visée au livre XVII, titre 2, du Code de droit économique (5-2748)
15:45:09	Projet de loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux (5-2742)
15:47:37	Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (5-1950)
16:28:11	Question orale de Gérard Deprez (MR) à la ministre de la Justice sur «une nouvelle réglementation pour les méthodes particulières de recherche dans la lutte contre les cyberprédateurs» (5-1366)
16:38:03	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «le report de la reconnaissance de l'Exécutif des musulmans» (5-1370)
16:44:47	Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «la lenteur et le laxisme de la Justice dans les dossiers de meurtre» (5-1374)
16:51:07	Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «l’échec de la mise sur pied d’une force européenne en République centrafricaine» (5-1373)
16:55:38	Question orale de Fatma Pehlivan (sp.a) au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «l'exigence de nationalité pour la reconnaissance des victimes d'obus» (5-1375)
17:02:55	Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la mise en place d'une union bancaire au niveau européen» (5-1367)
17:09:07	Question orale de Louis Siquet (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'application du taux majoré aux rentes allemandes des travailleurs forcés, des prisonniers politiques, des déportés et des enrôlés de force» (5-1368)
17:12:41	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les possibilités d'annulation de la dette bilatérale dite odieuse contractée par la Tunisie sous le régime Ben Ali» (5-1369)
17:17:46	Projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (5-2738)
17:25:25	Projet de loi portant modification de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (5-2741)
17:29:03	Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (5-1950)
17:32:12	Journée mondiale de la trisomie 21
17:39:04	Hommage au lieutenant général Jean-Marie Jockin, Commandant militaire du Palais de la Nation, à l’occasion de son départ à la retraite
17:43:32	Votes
17:50:01	Fin de la séance