15:20:06 | Ouverture de la séance
|
15:20:25 | Votes
|
15:49:49 | Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des dépenses de santé des malades chroniques» (5-1355)
|
16:01:17 | Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique en matière de drogue» (5-1358)
|
16:07:23 | Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la maladie de Lyme» (5-1361)
|
16:14:51 | Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis» (5-1363)
|
16:20:42 | Question orale de Bertin Mampaka Mankamba (cdH) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le rapport de l'Observatoire des prix» (5-1364)
|
16:31:31 | Question orale de François Bellot (MR) à la ministre de la Justice sur «le Palais de Justice de Dinant» (5-1351)
|
16:38:00 | Question orale de Veerle Stassijns (N-VA) à la ministre de la Justice sur «l'évaluation et l'adaptation de la loi de 2007 sur la transsexualité» (5-1357)
|
16:44:01 | Question orale de Willy Demeyer (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les prévisions de recettes du précompte immobilier transmises aux communes» (5-1353)
|
16:47:40 | Question orale de Freya Piryns (Groen) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les femmes afghanes refugiées» (5-1362)
|
16:57:54 | Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «le nouveau plan de transport de la SNCB en Hainaut et la gare de Lessines» (5-1356)
|
17:05:13 | Question orale de Mohamed Daif (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les épreuves de recrutement à la fonction d'inspecteur de police» (5-1354)
|
17:12:57 | Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les combattants en Syrie» (5-1359)
|
17:18:56 | Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de l'Emploi sur «l'absentéisme au travail» (5-1360)
|
17:27:19 | Question orale de Rik Daems (Open Vld) à la ministre de l'Emploi sur «la politique d'activation de l'Office national de l'emploi» (5-1365)
|
17:45:37 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013 (5-2442)
|
17:46:29 | Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013 (5-2478)
|
17:47:07 | Projet de loi portant insertion du Livre XVIII, 'Instruments de gestion de crise' dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique (5-2485)
|
17:47:49 | Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (5-2501)
Projet de loi portant modification de la loi du 6 juillet 2005 relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques et de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (5-2502)
|
17:49:21 | Décès d’anciens sénateurs
|
17:52:21 | Votes
|
18:05:08 | Fin de la séance
|