15:10:10	Ouverture de la séance
15:11:48	Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la discrimination des lesbigays en Ouganda» (5-1349)
15:21:42	Décès d’un ancien sénateur
15:23:00	Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (5-2443)
15:25:55	Projet de loi modifiant le code judiciaire, le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel (5-2465)
15:29:47	Question orale de Richard Miller (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'entreprise Royal Doctors» (5-1340)
15:37:26	Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des traitements des hépatites et le report du plan hépatites» (5-1341)
15:49:09	Question orale de Louis Ide (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les frais administratifs des mutuelles» (5-1346)
15:59:28	Question orale de Mohamed Daif (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le rapport de l'Organisation des Nations Unies concernant le racisme en Belgique» (5-1339) Question orale de Dalila Douifi (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les rapports internationaux relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination en Belgique» (5-1343)
16:15:57	Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) à la ministre de la Justice sur «le nouveau patron de la Sûreté de l'État» (5-1342)
16:23:18	Question orale de Lieve Maes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «l'hébergement de la justice de paix de Zaventem» (5-1344)
16:29:20	Question orale de Helga Stevens (N-VA) à la ministre de la Justice sur «le préavis de grève des médecins pénitentiaires» (5-1345)
16:34:37	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) à la ministre de la Justice sur «la sécurité du Palais de Justice» (5-1347)
16:44:39	Question orale de Els Van Hoof (CD&V) à la ministre de la Justice sur «les violences sexuelles en Belgique» (5-1350)
16:52:07	Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «les lacunes importantes de l'Expo 14-18» (5-1348)
17:00:47	Question orale de Fatiha Saïdi (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les retards de l'administration du cadastre et leur incidence sur les finances communales» (5-1338)
17:06:06	Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (5-2443)
17:34:33	Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de garantir la protection pénale des enfants contre le 'grooming' (mise en confiance à des fins d'abus sexuel) (5-1823)
17:40:15	Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs (5-2253)
17:47:48	Proposition de loi modifiant l'article 745sexies du Code civil en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant, et insérant un article 624/1 dans le Code civil (5-2338)
18:13:02	Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires (5-2468)
18:14:05	Projet de loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé (5-2470)
18:21:25	Projet de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (5-2476)
18:40:30	Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la signalisation routière et les messages relatifs à la circulation routière (5-273)
18:40:53	Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (5-1264)
18:49:17	Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (5-2479)
19:04:20	Proposition de résolution relative à la prévention, la répression et la lutte pour l'élimination des violences à l'égard des femmes (5-2016)
19:22:18	Votes
19:28:25	Fin de la séance