15:05:47Ouverture de la séance
15:06:31Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la question de savoir si les déclarations du vice-premier relatifs aux élections à la Chambre concordent avec les positions du gouvernement» (5-1308)
15:14:21Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la loi sur les épaves» (5-1314)
15:21:28Question orale de Wilfried Vandaele (N-VA) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la ligne ferroviaire Adinkerke - Dunkerque» (5-1318)
15:25:35Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «la levée de l'embargo sur le financement de l'aide humanitaire» (5-1313)
15:33:21Question orale de Mohamed Daif (PS) à la ministre de la Justice sur «les violences faites aux prisonniers» (5-1311)
15:37:42Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «la menace d’actions de la part du personnel de la STIB à cause des failles de la justice dans la lutte contre la violence à son égard» (5-1312)
15:41:24Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 (5-2296)
15:42:44Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Brasilia le 7 mai 2009 (5-2318)
15:47:22Question orale de Willy Demeyer (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le personnel des centres d'urgence 112» (5-1310)
15:50:23Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le nombre de combattants belges en Syrie» (5-1316)
16:01:21Question orale de Christine Defraigne (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la situation budgétaire à la police» (5-1320)
16:07:31Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la violation de la vie privée à cause de l'utilisation commerciale de drones» (5-1315)
Question orale de Guido De Padt (Open Vld) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'utilisation des drones et le respect de la vie privée» (5-1319)
16:19:07Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Brasilia le 7 mai 2009 (5-2318)
16:23:52Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 4 octobre 2009 (5-2319)
16:45:43Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine portant transfèrement des personnes condamnées, signée à Saint-Domingue le 5 mai 2009 (5-2299)
16:47:06Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) fait à Bruxelles le 24 octobre 2008 (5-2317)
16:48:36Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe Aérien Européen, fait à Londres le 12 décembre 2011 (5-2320)
16:49:37Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996 (5-2321)
16:53:57Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013 (5-2336)
16:57:46Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 (5-2394)
17:12:33Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en vue de faciliter l'échange international de données ADN (5-1831)
17:17:45Votes
17:24:44Fin de la séance