15:07:28	Ouverture de la séance
15:08:24	Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «l'obligation d'information et de conseil des organismes de crédit» (5-1262)
15:17:42	Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, conclu par échange des notes datées à New Delhi le 8 août 2012 (5-2276)
15:20:48	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 et le 18 mars 2010 (5-2297)
15:23:34	Projet de loi portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République tchèque à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 (5-2298)
15:24:45	Question orale de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les négociations entre le régime syrien et l'opposition syrienne à Genève» (5-1272)
15:37:19	Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la modification de la constitution au Burundi» (5-1275)
15:43:26	Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'aide apportée par les autorités belges aux épouses de combattants syriens» (5-1276)
15:53:23	Question orale de Louis Siquet (PS) au vice-premier ministre et ministre des Pensions sur «les différents régimes de pension» (5-1270)
15:58:48	Question orale de Alain Courtois (MR) à la ministre de la Justice sur «la multiplication des peines imposant le bracelet électronique et la capacité du Centre national de surveillance électronique» (5-1264)
16:09:08	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice, chargée de l'Asile et la Migration, de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la pauvreté sur «le contrôle de la déontologie des magistrats» (5-1269)
16:16:31	Question orale de Mme Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les autofrottis» (5-1271)
16:28:40	Question orale de M. Louis Ide (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonctionnement de la commission de planification» (5-1273)
16:36:04	Question orale de M. Gérard Deprez (MR) à la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des Chances sur «la collaboration entre les autorités belges et les réseaux sociaux dans la lutte contre la cyberhaine» (5-1265)
16:46:51	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les répercussions financières de l'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté royal du 11 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police» (5-1267)
16:51:45	Question orale de Helga Stevens (N-VA) au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «la réintégration des personnes souffrant d'une maladie de longue durée» (5-1274)
16:58:35	Question orale de Mieke Vogels (Groen) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le projet d'arrêté qui lie l'aide médicale urgente au séjour en centre de retour» (5-1266)
17:05:05	Question orale de Dalila Douifi (sp.a) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'annulation partielle de la loi sur les pays sûrs par la Cour constitutionnelle» (5-1268)
17:12:10	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la préservation de bureaux régionaux du Service public fédéral Finances en zone rurale» (5-1263)
17:16:34	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 (5-2274)
17:47:09	Décès d’un ancien sénateur
17:48:29	Votes
17:51:31	Fin de la séance