16:18:37Ouverture de la séance
16:19:19Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice (5-2315)
16:20:06Projet de loi concernant la modification de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (5-2409)
16:22:09Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 (5-2333)
16:23:37Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII 'Procédures juridictionnelles particulières' du Code de droit économique (5-2363)
16:24:12Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I) (5-2402)
Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II) (5-2403)
16:28:22Projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement (5-2396)
16:29:05Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne les coffres dormants (5-2404)
16:34:14Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (5-2407)
16:35:39Projet de loi-programme (I) (5-2397)
Projet de loi-programme (II) (5-2413)
16:42:49Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (5-2417)
16:49:45Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (5-2421)
16:56:00Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses (5-2419)
17:17:40Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (5-2279)
17:59:49Projet de loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques (5-2418)
18:21:06Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (5-2420)
18:44:17Fin de la séance