15:05:15Ouverture de la séance
15:06:21Question orale de Hassan Bousetta (PS) à la ministre de l'Emploi sur «le plan d'action contre le dumping social» (5-1201)
15:12:22Question orale de Gérard Deprez (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la lutte contre la cyber-haine et le respect de la liberté d'expression» (5-1199)
15:20:53Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la photo diffusée sur internet où la ministre pose avec un salafiste, membre d'Al-Qaïda» (5-1209)
15:30:10Question orale de Dalila Douifi (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «une circulaire relative aux sanctions administratives communales» (5-1213)
15:36:40Question orale de Christine Defraigne (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le rapport universitaire relatif au projet Tadam» (5-1200)
15:43:01Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le colloque sur les maladies chroniques» (5-1204)
15:50:09Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le 'direct-to-consumer genetic testing'» (5-1210)
15:56:52Question orale de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction du don du sang aux lesbigays» (5-1211)
16:04:35Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'aide médicale urgente apportée par les corps de pompiers» (5-1212)
16:11:15Question orale de Helga Stevens (N-VA) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «l'accessibilité de la Société Nationale des Chemins de Fer belges aux personnes handicapées» (5-1206)
16:17:44Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «l'offre de trains vers les villes universitaires en début et fin de semaine» (5-1207)
16:22:32Question orale de Bart De Nijn (N-VA) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «le train Diabolo vers Zaventem» (5-1208)
16:30:08Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «l'intolérance croissante envers les condamnés et internés et l'absence totale de compassion de la Justice» (5-1205)
16:41:02Projet de loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État (5-2277)
17:06:39Question orale de Louis Siquet (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «un nouvel accord éventuel visant à éviter la double imposition entre la République fédérale d'Allemagne et la Belgique» (5-1202)
17:11:17Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la situation au Service public fédéral Finances et le mouvement de contestation des agents» (5-1203)
17:20:33Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (5-2258)
18:00:56Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le compte de qualité des avocats (5-2288)
18:02:00Projet de loi modifiant les articles 1322bis et 1322undecies du Code judiciaire (5-2310)
18:02:54Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (5-2328)
18:04:37Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN 'Personnes disparues' (5-1633)
18:06:13Statut des experts en matière pénale (5-2138)
18:08:37Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)
18:20:31Projet de loi modifiant les articles 41 et 43 de la loi du ... en matière de dispositifs médicaux et l'article 605quater du Code judiciaire (5-2331)
18:22:35Projet de loi spéciale portant modification des lois spéciales des 8 août 1980 de réformes institutionnelles et 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, ensuite de l'introduction du prélèvement kilométrique (5-2354)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité d'impôts, taxes et rétributions régionaux (5-2368)
18:32:11Décès d’un ancien sénateur
18:32:37Votes
18:47:40Fin de la séance