15:09:23Ouverture de la séance
15:10:12Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'adoption d'un plan national diabète» (5-1159)
15:20:21Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les quotas de numéros INAMI et la planification de l'offre médicale» (5-1165)
15:32:09Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan» (5-1164)
15:38:13Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie» (5-1160)
15:45:48Question orale de Marie Arena (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le récent index publié sur l'opacité financière» (5-1162)
15:51:39Question orale de François Bellot (MR) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la vente des parts Fortis» (5-1169)
Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la liquidation de Fortis» (5-1170)
16:04:32Question orale de Fatiha Saïdi (PS) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le contrôle du respect des procédures aéronautiques à l'aéroport de Bruxelles-National» (5-1161)
16:12:22Question orale de Patrick De Groote (N-VA) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean» (5-1167)
16:19:27Prise en considération
16:21:01Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'externalisation de tâches policières» (5-1168)
16:31:25Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (5-2137)
17:08:32Projet de loi complétant les articles 43bis, 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale (5-1881)
17:11:31Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les munitions déversées sur le Paardenmarkt» (5-1166)
17:18:52Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «le succès de la politique suédoise de diminution du nombre de prisons et de détenus» (5-1163)
17:33:43Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (5-2212)
19:00:50Hommage aux victimes du typhon Haiyan aux Philippines
19:03:13Votes
19:05:44Fin de la séance