15:05:08	Ouverture de la séance
15:06:32	Vérification des pouvoirs et prestation de serment d’un nouveau membre
15:08:52	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au premier ministre sur «les révélations récentes dans le scandale de la NSA» (5-1133)
15:18:06	Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les armes de destruction massive et le suivi du traité de non-prolifération nucléaire» (5-1135)
15:26:08	Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire» (5-1130)
15:34:21	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la ministre de l'Emploi sur «le statut social des accueillant(e)s d'enfants» (5-1136)
15:40:32	Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la ministre de l'Emploi sur «la réforme du travail des étudiants» (5-1138)
15:47:19	Question orale de Marie Arena (PS) à la ministre de la Justice sur «la note de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption transnationale» (5-1129)
15:53:13	Question orale de Jurgen Ceder (Indépendant) à la ministre de la Justice sur «la possibilité d'excuses pour les exécutions de soldats belges pendant la Première Guerre mondiale» (5-1140)
15:57:34	Décès d’un ancien sénateur
16:00:55	Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009 (5-2204)
16:03:33	Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 (5-2256)
16:09:37	Ordre des travaux
16:12:37	Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la liste des organisations surveillées» (5-1131)
16:19:07	Question orale de Lieve Maes (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale» (5-1134)
16:22:14	Question orale de Inge Faes (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les violences à l'encontre de la police» (5-1139)
16:26:47	Question orale de François Bellot (MR) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac» (5-1132)
16:31:08	Question orale de Dalila Douifi (sp.a) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'avis du gouvernement flamand permettant en cas d'accident aux dépanneuses et autres services de secours d'emprunter la bande d'urgence» (5-1137)
16:38:54	Question orale de Wilfried Vandaele (N-VA) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la condamnation de la Belgique par la Cour européenne et la responsabilité des régions» (5-1141)
16:44:10	Projet de loi portant assentiment aux Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression, adoptés à Kampala le 11 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (5-2270) Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à Kampala le 10 juin 2010 lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (5-2271)
16:51:24	Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la protection des auxiliaires locaux civils de l'International Security Assistance Force mis à la disposition de l'armée belge en Afghanistan» (5-1128)
16:58:34	Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282) Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie (5-2283) Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)
18:54:59	Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (5-2289) Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (5-2290)
19:02:39	Communications
19:03:45	Votes
19:18:01	Fin de la séance