14:07:23Ouverture de la séance
14:07:54Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN 'Personnes disparues' (5-1633)
14:08:39Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable sur «la mesure de la charge de travail pour l'arrondissement de Bruxelles» (5-1106)
14:14:57Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la reprise des combats au Nord Kivu» (5-1104)
14:24:22Question orale de Wilfried Vandaele (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la mise aux enchères de la bande des 800 MHz et le monitoring» (5-1110)
14:29:00Question orale de Olga Zrihen (PS) à la ministre de l'Emploi sur «l'introduction de la demande au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de Duferco» (5-1103)
14:35:43Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «le nouvel accord relatif au Réseau Express Régional» (5-1105)
14:41:52Projet de loi relatif à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (5-2192)
Projet de loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans la loi du (...) relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation de ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (5-2193)
14:51:15Question orale de Gérard Deprez (MR) à la ministre de la Justice sur «les analyses de l'ADN réalisées à Munich» (5-1107)
15:00:39Question orale de Helga Stevens (N-VA) à la ministre de la Justice sur «le jugement en référé sur l'internement» (5-1109)
15:08:49Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les ressortissants afghans en séjour illégal en Belgique» (5-1102)
15:13:41Question orale de Cindy Franssen (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les résidences de vacances contaminées par les légionnelles» (5-1101)
15:18:54Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le coronavirus et le pèlerinage à la Mecque» (5-1108)
15:26:41Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les médicaments présents sur le marché belge» (5-1111)
15:32:21Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «la vente de toiles par le musée Van Buuren» (5-1100)
15:38:44Question orale de Martine Taelman (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «une banque de données d'oeuvres d'art volées accessible au grand public» (5-1112)
15:46:54Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I) (5-2214)
Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (II) (5-2215)
15:50:10Projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (5-2220)
16:10:56Projet de loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du code d'instruction criminelle (5-2222)
16:31:08Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (5-2224)
16:33:48Projet de loi instituant la carrière militaire à durée limitée (5-2216)
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire (5-2217)
16:41:25Projet de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires (5-2227)
17:06:48Projet de loi portant des dispositions diverses (5-2218)
17:25:08Projet de loi modifiant la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social (5-2219)
17:29:09Projet de loi relatif à la modernisation du droit du travail et portant dispositions diverses (5-2221)
17:33:34Projet de loi portant le Code ferroviaire (5-2210)
Projet de loi insérant un titre 7/1 dans la loi du (...) portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution (5-2211)
17:38:50Projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (5-2225)
17:42:53Projet de loi confirmant l'arrêté royal du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables (5-2229)
17:44:45Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)
17:50:58Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN 'Personnes disparues' (5-1633)
17:54:58Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (5-2159)
17:57:24Projet de loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (5-2213)
17:58:18Proposition de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Colombie (5-1833)
18:27:26Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d'excédents alimentaires (5-2205)
19:22:57Votes
19:52:49Voeux
19:55:18Fin de la séance