10:03:18 | Ouverture de la séance
|
10:04:20 | Projet de loi modifiant l'article 144ter, § 1er, 1°, du Code judiciaire afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l’amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des États parties à la Convention (5-2051)
|
10:14:41 | Projet de loi relatif à la revente de titres d'accès à des événements culturels et sportifs (5-2081)
|
10:30:32 | Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (5-2153)
|
10:34:48 | Projet de loi modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant dispositions diverses et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses (5-2175)
|
10:35:42 | Projet de loi portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 94ième session (5-2188)
|
10:42:18 | Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné (5-1828)
|
10:55:28 | Prise en considération
|
12:06:18 | Votes
|
12:10:32 | Fin de la séance
|