15:02:04Ouverture de la séance
15:02:52Question orale de Willy Demeyer (PS) au vice-premier ministre et ministre des Pensions sur «la protection des pensions complémentaires en cas d'insolvabilité de l'employeur» (5-1083)
15:15:25Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'accès aux soins pour les plus démunis» (5-1096)
15:25:33Question orale de Helga Stevens (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le report de visites médicales par les personnes handicapées» (5-1093)
15:27:33Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les nouveaux anticoagulants» (5-1097)
15:33:10Question orale de Freya Piryns (Groen) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la création d'un guichet pour les questions relatives aux sanctions administratives communales» (5-1094)
15:40:26Question orale de Ahmed Laaouej (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'attitude de certains services de police suite au dépôt d'une plainte pour agression à caractère antisémite à Aartselaar» (5-1082)
15:47:59Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «le don du sang à l'armée» (5-1084)
15:52:17Décès d’un ancien sénateur
15:54:47Question orale de Huub Broers (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la visite de l'ambassadeur du Maroc à l'école maternelle et primaire De Pinguïn et de Blokkendoos à Anvers» (5-1090)
15:57:19Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le danger possible de dissémination du coronavirus MERS par les pèlerinages à La Mecque» (5-1087)
16:04:06Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le programme PRISM et les négociations de libre-échange avec les États-Unis» (5-1092)
Question orale de Johan Verstreken (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les pratiques d'écoutes des États-Unis d'Amérique» (5-1099)
16:18:41Question orale de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le cri en faveur de la démocratie des citoyens égyptiens» (5-1098)
16:29:17Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable sur «les mesures prises par la Régie des bâtiments pour contrer toute tentative de mise sur écoute du nouveau bâtiment du Conseil européen» (5-1088)
16:34:35Question orale de Richard Miller (MR) à la ministre de l'Emploi sur «la loi relative au statut des artistes» (5-1086)
16:40:48Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le soutien au transport ferroviaire combiné et diffus» (5-1089)
16:47:30Question orale de Dalila Douifi (sp.a) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'appel de la Commission européenne en faveur de l'assouplissement de l'octroi de visas humanitaires aux réfugiés syriens» (5-1095)
16:54:45Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «les conséquences du rapport de KPMG mesurant la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles» (5-1081)
17:01:35Question orale de Alain Courtois (MR) à la ministre de la Justice sur «la pénurie de personnel affecté à la Justice» (5-1085)
17:08:10Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) à la ministre de la Justice sur «l'exécution de l'accord entre la Belgique et le Maroc concernant le transfèrement des personnes condamnées» (5-1091)
17:17:42Projet de loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale (5-2176)
17:29:48Projet de loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline (5-1067)
17:34:55Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités (5-1924)
17:38:16Proposition de loi modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (5-725)
17:39:03Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)
17:56:44Votes
18:02:19Fin de la séance