15:07:42Ouverture de la séance
15:08:24Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des hôpitaux en province de Luxembourg» (5-1077)
15:15:45Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les enfants malades à cause du sperme d'un donneur» (5-1080)
15:23:10Question orale de Fabienne Winckel (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la mise en œuvre de mesures inscrites dans la loi télécom» (5-1075)
15:28:13Question orale de Marie Arena (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les contrôles anonymes de l'Autorité des services et marchés financiers» (5-1074)
15:32:29Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'actuelle procédure de régularisation fiscale» (5-1076)
15:36:24Ordre des travaux
15:37:40Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le manque de cohérence dans la politique gouvernementale relative au conflit en Syrie» (5-1073)
17:09:11Projet de loi portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude (5-2127)
17:21:46Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) à la ministre de la Justice sur «la réforme de l'aide juridique» (5-1078)
17:30:19Question orale de Helga Stevens (N-VA) à la ministre de la Justice sur «la TVA appliquée aux travaux de traduction des interprètes judiciaires» (5-1079)
17:36:44Projet de loi modifiant le Code judiciaire concernant la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi que l'interprétation des jugements (5-2091)
Projet de loi modifiant l’article 19 du Code judiciaire relatif à la réparation d’erreurs matérielles ou d’omissions dans les jugements ainsi qu’à l’interprétation des jugements (5-2097)
17:38:16Projet de loi relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation (5-2160)
17:42:05Communication
17:45:41Projet de loi-programme (5-2169)
18:21:01Votes
18:25:49Fin de la séance