15:12:09 | Ouverture de la séance
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15:13:01 | Ordre des travaux
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15:16:31 | Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la négociation de nouveaux accords bilatéraux de protection des investissements» (5-1059)
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15:20:15 | Question orale de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le logiciel utilisé pour les contrôles de trajet» (5-1068)
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15:25:39 | Question orale de Caroline Désir (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le vote des binationaux lors des élections européennes de 2014» (5-1057)
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15:30:43 | Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les résultats de l'étude de l'ULB sur les mariages forcés à Bruxelles» (5-1058)
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15:37:54 | Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la nouvelle arrestation d'un activiste belge» (5-1063)
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15:49:03 | Question orale de Gérard Deprez (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la banque de données nationale générale» (5-1066)
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15:59:34 | Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la bonne gouvernance au Burundi» (5-1065)
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16:03:54 | Question orale de Mieke Vogels (Groen) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la divulgation de données relatives à la qualité des hôpitaux» (5-1062)
Question orale de Leona Detiège (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la garantie de qualité des interventions médicales et leur centralisation au moyen de programmes de soins oncologiques» (5-1072)
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16:18:53 | Communication
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16:20:27 | Question orale de Bertin Mampaka Mankamba (cdH) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'expulsion de ressortissants congolais» (5-1070)
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16:28:49 | Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la cybercriminalité» (5-1069)
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16:36:41 | Question orale de Alain Courtois (MR) au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable sur «le projet de réaménagement du Palais de Justice de Bruxelles» (5-1067)
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16:47:46 | Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «la destruction par le feu de dossiers de l'enquête sur les Tueurs du Brabant» (5-1060)
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16:58:26 | Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «le nouveau report de l'extension du cadre de la cour d'appel de Bruxelles» (5-1061)
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17:05:27 | Question orale de Lieve Maes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «le classement sans suite de dossiers de fraude fiscale transmis par la Cellule de traitement des informations financières» (5-1064)
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17:12:04 | Question orale de Inge Faes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «la prison de Forest» (5-1071)
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17:18:12 | Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)
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18:36:35 | Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (5-2130)
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19:36:30 | Votes
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19:37:44 | Fin de la séance
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