15:12:09Ouverture de la séance
15:13:01Ordre des travaux
15:16:31Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la négociation de nouveaux accords bilatéraux de protection des investissements» (5-1059)
15:20:15Question orale de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le logiciel utilisé pour les contrôles de trajet» (5-1068)
15:25:39Question orale de Caroline Désir (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le vote des binationaux lors des élections européennes de 2014» (5-1057)
15:30:43Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les résultats de l'étude de l'ULB sur les mariages forcés à Bruxelles» (5-1058)
15:37:54Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la nouvelle arrestation d'un activiste belge» (5-1063)
15:49:03Question orale de Gérard Deprez (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la banque de données nationale générale» (5-1066)
15:59:34Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la bonne gouvernance au Burundi» (5-1065)
16:03:54Question orale de Mieke Vogels (Groen) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la divulgation de données relatives à la qualité des hôpitaux» (5-1062)
Question orale de Leona Detiège (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la garantie de qualité des interventions médicales et leur centralisation au moyen de programmes de soins oncologiques» (5-1072)
16:18:53Communication
16:20:27Question orale de Bertin Mampaka Mankamba (cdH) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'expulsion de ressortissants congolais» (5-1070)
16:28:49Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la cybercriminalité» (5-1069)
16:36:41Question orale de Alain Courtois (MR) au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable sur «le projet de réaménagement du Palais de Justice de Bruxelles» (5-1067)
16:47:46Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «la destruction par le feu de dossiers de l'enquête sur les Tueurs du Brabant» (5-1060)
16:58:26Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «le nouveau report de l'extension du cadre de la cour d'appel de Bruxelles» (5-1061)
17:05:27Question orale de Lieve Maes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «le classement sans suite de dossiers de fraude fiscale transmis par la Cellule de traitement des informations financières» (5-1064)
17:12:04Question orale de Inge Faes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «la prison de Forest» (5-1071)
17:18:12Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)
18:36:35Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (5-2130)
19:36:30Votes
19:37:44Fin de la séance