15:12:17	Ouverture de la séance
15:12:54	Question orale de Dalila Douifi (sp.a) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la protection des réfugiés syriens» (5-1046)
15:21:30	Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)
15:39:53	Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la préparation des élections de 2016 en République démocratique du Congo» (5-1041)
15:45:09	Question orale de Richard Miller (MR) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la fermeture des chaînes de service public grecques» (5-1044)
15:54:23	Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le plan Prawer-Begin» (5-1052)
16:03:57	Question orale de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «deux lois controversées en Russie» (5-1055)
16:12:56	Question orale de Inge Faes (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la relation entre les incrétino-mimétiques et un risque accru de cancer du pancréas» (5-1051)
16:17:58	Question orale de Els Van Hoof (CD&V) à la ministre de la Justice sur «la lutte contre les mutilations génitales» (5-1054)
16:23:41	Question orale de Hassan Bousetta (PS) à la ministre de la Justice sur «le programme PRISM et la protection de la vie privée» (5-1042) Question orale de Freya Piryns (Groen) à la ministre de la Justice sur «le programme PRISM de la National Security Agency américaine et la protection de la vie privée de la population belge» (5-1049)
16:40:01	Question orale de Caroline Désir (PS) à la ministre de la Justice sur «l'évaluation du système de collecte de preuves en cas d'agression sexuelle» (5-1043) Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la ministre de la Justice sur «le groupe de travail Violences sexuelles» (5-1053)
16:50:48	Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «l'intervention des autorités contre les combattants de retour de Syrie» (5-1056)
16:54:55	Question orale de Gérard Deprez (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «l'augmentation du nombre de Belges inscrits sur la liste noire des assureurs» (5-1045)
17:04:19	Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) à la ministre de l'Emploi sur «les mini-jobs» (5-1047)
17:13:36	Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (5-2037)
17:18:20	Projet de loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (5-2128)
17:19:03	Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)
18:11:33	Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (5-2098)
18:30:56	Votes
18:34:06	Fin de la séance