15:04:31	Ouverture de la séance
15:04:55	Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «la transposition de la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres» (5-991)
15:12:08	Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le point de contact central près la Banque Nationale de Belgique pour les comptes bancaires et les contrats» (5-979)
15:17:17	Question orale de Vanessa Matz (cdH) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la levée du secret bancaire dans l'Union européenne» (5-982)
15:21:09	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «un effet pervers possible de l'augmentation du pécule de vacances de certains pensionnés» (5-983)
15:30:25	Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'évasion fiscale dans l'industrie extractive en Afrique et en particulier en République démocratique du Congo» (5-978)
15:38:07	Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le Somaliland» (5-985)
15:42:31	Question orale de Johan Verstreken (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les droits de l'opposition au Rwanda» (5-988)
15:48:21	Question orale de Gérard Deprez (MR) à la ministre de la Justice sur «le classement sans suite de près d'un dossier sur deux de viols collectifs entre 2009 et 2011» (5-981)
15:57:04	Question orale de Helga Stevens (N-VA) à la ministre de la Justice sur «l'imposition d'une astreinte pour défaut d'administration de soins à un interné» (5-987)
16:05:35	Question orale de Lieve Maes (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les arriérés des crédits aux particuliers» (5-986)
16:12:26	Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la fraude sociale dans le secteur du bâtiment» (5-992)
16:24:32	Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la catastrophe ferroviaire à Wetteren» (5-989)
16:34:08	Question orale de Olga Zrihen (PS) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la réduction des fonds destinés au Programme européen d'aide aux plus démunis» (5-980)
16:40:44	Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les lacunes de la politique d'asile belge envers les gays, lesbiennes et bisexuels» (5-984)
16:50:51	Question orale de Richard Miller (MR) au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «les victimes de l'amiante aux environs d'Harmignies» (5-990)
16:55:53	Projet de loi portant assentiment à l’avenant du 4 octobre 2012 à l’accord de coopération du 30 mai 2005 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l’économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (5-2039)
16:56:30	Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)
17:07:06	Proposition de loi complétant l'article 433novies du Code pénal (5-1881)
17:11:12	Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes (5-1216)
17:14:04	Proposition de budget pour l'année 2013 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-2014)
17:15:09	Communications
17:19:01	Votes
17:25:45	Fin de la séance