15:05:22	Ouverture de la séance
15:06:32	Question orale de Fabienne Winckel (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les appels commerciaux et publicitaires intempestifs» (5-953)
15:11:13	Question orale de Christine Defraigne (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le décès de trois anciens patients de Tadam» (5-958)
15:19:35	Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la rémunération en France des médecins en fonction des résultats obtenus» (5-959)
15:26:43	Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la grippe aviaire A(H7N9)» (5-964)
15:32:03	Question orale de Frank Boogaerts (N-VA) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le fonctionnement de la douane» (5-956)
15:40:47	Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'impact politique des études économiques erronées de Reinhart et Rogoff relatives au lien entre dette publique et croissance» (5-961)
15:49:48	Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le mandat de négociation sur le libre-échange avec les États-Unis et l'exception culturelle» (5-951)
15:54:55	Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le nouveau code de la presse et la liberté de la presse au Burundi» (5-952)
15:59:50	Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la ministre de l'Emploi sur «le statut unique et les possibles licenciements préventifs» (5-963)
16:07:33	Question orale de Elke Sleurs (N-VA) au premier ministre sur «le remboursement et l'indemnisation des assurés sociaux dupés» (5-955)
16:15:08	Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «la protection des dirigeants religieux et la garantie de la liberté d'expression» (5-962)
16:20:21	Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «la navigation intérieure» (5-954)
16:31:08	Question orale de Freya Piryns (Groen) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le rapport annuel de Vluchtelingenwerk Vlaanderen» (5-960)
16:43:59	Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (5-1999) Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et modifiant la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses II (5-2000)
17:05:31	Décès d’un ancien sénateur
17:08:21	Votes
17:13:21	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la cyberstratégie et le rôle de Fedict» (5-957)
17:26:24	Fin de la séance