15:06:29	Ouverture de la séance
15:07:07	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au premier ministre sur «l'embargo sur les armes en Syrie et l'attitude politique face au conflit syrien» (5-941)
15:19:54	Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'étiquetage des produits issus des territoires occupés par Israël» (5-944)
15:26:03	Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel» (5-938)
15:31:53	Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «l'arrestation d'un musulman radical» (5-936)
15:41:38	Question orale de Louis Ide (N-VA) à la ministre de la Justice sur «l'internement» (5-943)
15:52:13	Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Pensions sur «le groupe d'experts appelés à réfléchir sur l'avenir des pensions» (5-939)
15:58:58	Question orale de Vanessa Matz (cdH) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «le placement d'un limitateur de vitesse sur la ligne 42» (5-937)
16:07:02	Question orale de Christine Defraigne (MR) au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «l'utilisation de faux documents pour obtenir des allocations sociales» (5-946) Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «les faux chômeurs et les faux invalides» (5-949)
16:24:10	Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'arrêté d'exécution du Code des impôts sur les revenus pour ce qui concerne le régime des revenus définitivement taxés à l'impôt des sociétés» (5-940)
16:31:13	Question orale de Ludo Sannen (sp.a) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le risque de l'épargne et l'introduction de l'union bancaire» (5-942)
16:44:33	Question orale de François Bellot (MR) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'augmentation des demandes de régularisation fiscale» (5-948)
16:47:19	Question orale de Rik Daems (Open Vld) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la taxe Tobin» (5-950)
16:57:03	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le soutien au transport ferroviaire combiné et diffus» (5-947)
17:03:07	Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel» (5-938)
17:06:59	Projet de loi relatif à l'acte sous seing privé contresigné par les avocats des parties (5-1936)
17:07:48	Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière (5-1922)
17:08:41	Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de sûretés réelles mobilières (5-1923)
17:09:05	Projet de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique (5-62)
17:20:23	Projet de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains (5-711)
17:21:51	Communications
17:25:55	Votes
17:32:35	Fin de la séance