15:07:38	Ouverture de la séance
15:08:26	Vérification des pouvoirs et prestation de serment d’un nouveau membre
15:10:59	Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le résultat des négociations d'un premier traité international sur le commerce des armes» (5-924)
15:18:02	Question orale de Johan Verstreken (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le contrôle effectué par les autorités russes sur différentes organisations» (5-934) Question orale de Patrick De Groote (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'attitude russe envers les ONG étrangères se préoccupant des droits de l'homme» (5-935)
15:26:16	Question orale de Mieke Vogels (Groen) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le caractère abordable des soins de santé» (5-923)
15:34:38	Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'expiration des déclarations anticipées en matière d'euthanasie» (5-927)
15:40:56	Question orale de Olga Zrihen (PS) à la ministre de l'Emploi sur «la fermeture définitive du site Duferco à La Louvière» (5-930)
15:47:53	Question orale de Willy Demeyer (PS) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le plan de soutien au secteur du gaz» (5-929)
15:58:00	Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 (5-1946)
15:59:22	Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (5-1957)
16:00:48	Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012 (5-1966)
16:01:32	Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités (5-1924)
16:04:57	Question orale de Wilfried Vandaele (N-VA) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la réévaluation du revenu cadastral» (5-925)
16:10:22	Question orale de Fabienne Winckel (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «les saisies totales de revenus d'intégration sociale» (5-931)
16:14:19	Question orale de Rik Daems (Open Vld) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «l'introduction des nouvelles caisses enregistreuses dans le secteur de l'horeca» (5-933)
16:28:53	Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la recrudescence de l'antisémitisme en Belgique» (5-928)
16:46:07	Question orale de Gérard Deprez (MR) à la ministre de la Justice sur «la hausse de 40 % du nombre de saisies sur salaire entre 2008 et 2012» (5-922)
16:56:02	Question orale de Frank Boogaerts (N-VA) à la ministre de la Justice sur «la nomination des huissiers de justice» (5-926)
17:01:46	Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «les tergiversations de la Justice dans le dossier d'un terroriste bruxellois» (5-932)
17:10:43	Votes
17:15:58	Fin de la séance