15:10:55	Ouverture de la séance
15:11:35	Vérification des pouvoirs et prestation de serment de nouveaux membres
15:16:11	Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150) Consultation du Conseil d’État
15:18:46	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur «les dangers liés à l'envoi d'un contingent militaire très réduit au Mali» (5-899)
15:26:14	Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la prévention, le contrôle et l'interdiction des mouvements radicaux sur notre territoire national» (5-896)
15:30:14	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le refus d'accueillir un traumatisé de la route par trois services des urgences des hôpitaux de Vivalia» (5-897)
15:37:28	Question orale de Louis Ide (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les médicaments contenant de la dompéridone» (5-900)
15:47:02	Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 (5-1938)
15:49:17	Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis» (5-898)
15:55:54	Question orale de Danny Pieters (N-VA) à la ministre de la Justice sur «la Sûreté de l'État et les politiques» (5-902)
16:05:12	Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «la nouvelle circulaire relative à la surveillance électronique comme modalité d'exécution d'une peine» (5-903)
16:11:31	Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées» (5-894)
16:16:35	Question orale de Dominique Tilmans (MR) au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «le système de caisses enregistreuses du secteur de l'horeca» (5-905)
16:29:58	Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets (5-930) Projet de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en vue de l'élargissement de son champ d'application aux experts permanents, membres de cabinet et membres des cellules stratégiques des cabinets ministériels (5-1022) Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes (5-1961) Projet de loi modifiant la législation en ce qui concerne la déclaration électronique des mandats et la publication des listes de mandats sur le site Internet de la Cour des comptes (5-1962)
16:42:55	Question orale de Bart De Nijn (N-VA) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «les travaux d'excavation dans le cadre du projet de la gare de Malines» (5-901)
16:48:44	Question orale de Guido De Padt (Open Vld) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la mauvaise qualité du service de la SNCB à l'occasion de la vague de froid récente» (5-904)
16:58:10	Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)
17:34:57	Projet de loi supprimant la fonction de dépositaire central des protêts confiée à la Banque nationale de Belgique (5-1879) Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo (5-494)
17:44:09	Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)
18:06:31	Décès d’un ancien sénateur
18:06:48	Votes
18:19:22	Fin de la séance