15:06:09	Ouverture de la séance
15:06:41	Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances» (5-865)
15:13:23	Question orale de Olga Zrihen (PS) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'octroi d'un visa de court séjour à des défenseurs des droits de l'homme» (5-868)
15:17:10	Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de la Justice sur «une modification possible du code d'instruction criminelle» (5-866)
15:23:30	Question orale de Willy Demeyer (PS) à la ministre de la Justice sur «les obstacles à la mise en observation prévue par la loi relative à la protection des malades mentaux» (5-867)
15:29:06	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «la demande d'enquête émanant d'un procureur-général à l'égard d'un procureur du Roi de son ressort» (5-870) Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «la crise du ministère public anversois» (5-873)
15:45:02	Question orale de Elke Sleurs (N-VA) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la politique humanitaire en faveur du Mali» (5-872)
15:50:39	Question orale de Marie Arena (PS) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le contrôle du commerce illégal du bois en République démocratique du Congo» (5-869)
15:56:57	Question orale de Lieve Maes (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le scandale de la viande de cheval et le don aux banques alimentaires» (5-875)
16:02:51	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «la cyberattaque Miniduke visant les ordinateurs des pouvoirs publics» (5-871)
16:09:00	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers» (5-874)
16:16:02	Commission de surveillance des opérations de la Caisse des dépôts et consignations
16:17:22	Prise en considération de propositions
16:17:50	Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées (Déclaration du pouvoir législatif, voir le 'Moniteur belge' n° 135, deuxième édition du 7 mai 2010) Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (5-139)
16:22:39	Décès d’un ancien ministre Décès d’un ancien sénateur
16:58:39	Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales» (5-877)
17:03:19	Votes
17:06:04	Fin de la séance