15:13:52	Ouverture de la séance
15:16:33	Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'âge limite pour le remboursement de la fécondation in vitro» (5-858)
15:23:43	Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «le projet de réforme des carrières de la fonction publique fédérale» (5-856)
15:34:08	Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le premier arrêté d'exécution de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime» (5-859)
15:38:56	Question orale de Rik Daems (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les coûts des télécommunications» (5-861)
15:50:14	Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels et secrétaire d'État à la Politique scientifique sur «le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées» (5-851)
15:58:16	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la position du gouvernement belge à propos du rapport sur l'attentat de Bourgas» (5-860)
16:04:19	Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «le suivi des politiques par la Sûreté de l'État et le contrôle de ce service» (5-850)
16:13:41	Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de la Justice sur «l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la loi dite Salduz» (5-852)
16:22:37	Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre de la Justice sur «les pratiques illicites de recouvrement à l'amiable des huissiers de justice» (5-853)
16:27:38	Question orale de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) à la ministre de la Justice sur «le dépôt des conclusions par courrier électronique dans les affaires civiles» (5-863)
16:31:53	Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les échanges de renseignements fiscaux dans le cadre de la mise en œuvre des normes OCDE de lutte contre les paradis fiscaux» (5-857)
16:38:13	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la sécurisation de l'aéroport national» (5-854)
16:46:57	Question orale de Fatma Pehlivan (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers» (5-855) Question orale de Freya Piryns (Groen) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'annonce de la majoration à 250 euros du droit d'inscription des étrangers à Anvers» (5-864)
17:00:31	Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (II) (5-1927)
17:04:20	Votes
17:05:00	Fin de la séance