15:07:47Ouverture de la séance
15:08:47Vérification complémentaire des pouvoirs et prestation de serment d’un nouveau membre
15:12:19Ordre des travaux
15:15:06Question orale de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'absence de l'arrêté royal octroyant des honoraires au médecin qui fournit un avis lors d'une euthanasie» (5-848)
15:19:39Question orale de Olga Zrihen (PS) au premier ministre sur «le transfert vers les pays hôtes de certains coûts et charges liés à l'exploitation des quartiers généraux de l'OTAN et son impact sur le SHAPE de Casteau» (5-836)
Question orale de Richard Miller (MR) au premier ministre sur «la situation des travailleurs civils au SHAPE» (5-838)
15:28:12Question orale de Mieke Vogels (Groen) à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «les néonicotinoides et la mortalité des abeilles» (5-843)
15:37:50Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la reconnaissance du Hezbollah comme organisation terroriste par l'Union européenne» (5-842)
Question orale de Johan Verstreken (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'enquête sur l'attentat à la bombe en Bulgarie et le rôle du Hezbollah» (5-849)
15:46:00Projet de loi modifiant le livre II, titre 1erter du Code pénal (5-1905)
16:22:04Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les vols retour lors des rapatriements forcés» (5-840)
Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les conditions dans lesquelles se déroulent les expulsions» (5-844)
16:39:28Question orale de Jurgen Ceder (Indépendant) à la ministre de la Justice sur «les rapports de la Sûreté de l'État au sujet de parlementaires» (5-834)
Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «le suivi des activités des hommes politiques par la Sûreté de l'État» (5-835)
Question orale de Rik Torfs (CD&V) à la ministre de la Justice sur «l'enquête de la Sûreté de l'État sur les organisations sectaires néfastes» (5-847)
17:15:47Ordre des travaux
17:16:32Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'État fédéral et les régions et communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale (5-1944)
17:21:44Présentation de candidats pour une fonction de conseiller d’État (F) au Conseil d’État
17:22:17Votes
17:39:26Présentation de candidats pour la fonction d’assesseur (N) auprès de la section de législation du Conseil d’État
17:40:53Votes
17:59:30Question orale de Willy Demeyer (PS) à la ministre de la Justice sur «les dysfonctionnements au Palais de Justice de Liège» (5-837)
18:06:02Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «l'aide fournie par la Belgique à la CIA lors de la mise en œuvre du programme de détention et d'interrogatoires musclés» (5-839)
18:14:04Question orale de Helga Stevens (N-VA) à la ministre de la Justice sur «le Centre de psychiatrie légale à Gand» (5-845)
18:21:22Question orale de Alain Courtois (MR) à la ministre de la Justice sur «le montant consacré au suivi de la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux» (5-846)
18:27:26Question orale de Cindy Franssen (CD&V) à la ministre de l'Emploi sur «le congé de maternité après la naissance d'un enfant mort-né» (5-841)
18:33:49Fin de la séance