15:02:45	Ouverture de la séance
15:04:17	Ordre des travaux
15:07:59	Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'expulsion du Rwanda d'un attaché de défense belge» (5-818) Question orale de Patrick De Groote (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'expulsion de notre attaché de défense au Rwanda» (5-833)
15:13:57	Question orale de Johan Verstreken (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la loi russe contestée interdisant la propagande homosexuelle» (5-821)
15:20:22	Question orale de Helga Stevens (N-VA) à la ministre de la Justice sur «la diminution des subsides aux centres d'appui régionaux de suivi thérapeutique des délinquants sexuels» (5-824)
15:26:59	Question orale de Inge Faes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «un numerus clausus pour le système pro deo» (5-828)
15:32:00	Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de la Justice sur «l'informatisation de la Justice» (5-822)
15:38:29	Projet de loi modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728, § 3, du Code judiciaire (5-145)
15:49:18	Question orale de François Bellot (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques» (5-820)
15:57:15	Question orale de Guido De Padt (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les contrôles des autorités locales par les services fiscaux» (5-831)
16:05:21	Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude (5-1146)
16:10:55	Question orale de Cindy Franssen (CD&V) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'annuaire fédéral Pauvreté en Belgique de 2012» (5-830)
16:22:59	Question orale de Wilfried Vandaele (N-VA) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «les déclarations de Didier Bellens sur la politique belge» (5-827)
16:28:45	Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «les économies drastiques au sein du département de la Coopération au développement» (5-825)
16:43:05	Question orale de Dalila Douifi (sp.a) au ministre de la Défense sur «le transfert de tâches policières à l'armée» (5-826)
16:49:28	Question orale de Fatiha Saïdi (PS) au ministre de la Défense sur «les avions de transport C-130 Hercules» (5-817)
16:53:52	Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la réforme de la carrière des fonctionnaires fédéraux» (5-819)
17:00:03	Question orale de Rik Daems (Open Vld) au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «les inquiétudes du secteur de l'horeca» (5-832)
17:10:29	Décès d’un ancien sénateur
17:10:50	Votes
17:12:52	Fin de la séance